Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne chacune des années comprises entre 1993 et 2002, à combien le gouvernement a-t-il établi, par l’entremise de l’Agence canadienne des douanes et du revenu, le montant total en taxe sur les produits et services payé par : a) les municipalités canadiennes; b) les municipalités de la Saskatchewan; c) la ville de Saskatoon; d) les municipalités de la circonscription Saskatoon-Humboldt?

Au sujet du cancer et de la recherche sur le cancer au Canada, pour chacun des neuf derniers exercices pour lesquels des statistiques existent, quels sont, d'après les constatations de Santé Canada : a) l'incidence du cancer du sein et le taux de mortalité attribué à cette maladie dans la population féminine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiennes; b) l'incidence du cancer de la prostate et le taux de mortalité attribué à cette maladie dans la population masculine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiens; c) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer du sein; d) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer de la prostate; e) les provinces et territoires où les clichés mammaires sont couverts par une assurance médicale subventionnée par l’État, lorsqu’ils servent à la détection précoce du cancer du sein; f) les provinces et territoires où les tests de dépistage de l’antigène prostatique spécifique sont couverts par une assurance médicale subventionnée par l’État, lorsqu’ils servent à la détection précoce du cancer de la prostate?

Pour les années 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, à combien le gouvernement a-t-il établi par le truchement du Conseil du Trésor : a) le nombre de postes de la fonction publique fédérale situés dans la Région de la capitale nationale (RCN) exprimé en pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Canada; b) le pourcentage des postes de la fonction publique fédérale occupés par (i) des anglophones et (ii) des francophones dans la RCN; c) le pourcentage des postes de la fonction publique fédérale relevant de la catégorie de la direction occupés par (i) des anglophones et (ii) des francophones dans la RCN; d) le pourcentage des postes de la fonction publique fédérale relevant de la catégorie du soutien administratif occupés par (i) des anglophones et (ii) des francophones dans la RCN; e) le pourcentage des postes de la fonction publique fédérale relevant de la catégorie de l’administration et du service extérieur occupés par (i) des anglophones et (ii) des francophones dans la RCN; f) le pourcentage des postes de la fonction publique fédérale relevant de la catégorie scientifique et professionnelle occupés par (i) des anglophones et (ii) des francophones dans la RCN; g) le pourcentage des postes de la fonction publique fédérale relevant de la catégorie technique occupés par (i) des anglophones et (ii) des francophones dans la RCN; h) le pourcentage des postes de la fonction publique fédérale relevant de la catégorie de l’exploitation occupés par (i) des anglophones et (ii) des francophones dans la RCN?

Au sujet des renseignements recueillis par Statistique Canada lors des recensements de 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, le gouvernement sait-il combien de personnes, en pourcentage de la population dans chacune des régions visées : a) dans la région de la capitale nationale (RCN), ont indiqué que leur langue maternelle était i) l’anglais ii) le français; b) en Ontario, à l’exception de la RCN, ont indiqué que leur langue maternelle était i) l’anglais ii) le français; c) au Québec, à l’exception de la RCN, ont indiqué que leur langue maternelle était i) l’anglais ii) le français; d) dans le reste du Canada, à l’exception de l’Ontario, du Québec et de la RCN, ont indiqué que leur langue maternelle était i) l’anglais ii) le français?

Pour les années 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, selon les statistiques que le gouvernement a établies par l’intermédiaire du Conseil du Trésor : a) combien de membres la fonction publique fédérale compte-t-elle en Ontario, à l’exclusion de la région de la capitale nationale (RCN), comme pourcentage du nombre de fonctionnaires fédéraux de l’ensemble du pays; b) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; c) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Direction » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; d) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Soutien administratif » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; e) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Administration et service extérieur » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; f) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Scientifique et professionnel » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; g) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Technique » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; h) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe « Exploitation » situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils?

En 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, selon le gouvernement et d’après les chiffres du Conseil du Trésor, quel était : a) le nombre de postes de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la région de la capitale nationale (RCN), exprimé en pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Canada; b) le pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; c) le pourcentage de tous les postes de la catégorie de la « gestion » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; d) le pourcentage de tous les postes de la catégorie du « soutien administratif » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; e) le pourcentage de tous les postes de la catégorie « de l'administration et du service extérieur » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; f) le pourcentage de tous les postes de la catégorie « scientifique et professionnelle » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; g) le pourcentage de tous les postes de la catégorie « technique » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; h) le pourcentage de tous les postes de la catégorie de « l'exploitation » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones?

Pour 1994 et pour chacune des années civiles subséquentes, quel a été selon le gouvernement, qui s’en remet à Statistique Canada : a) le nombre total d’homicides; b) le nombre total d’homicides impliquant une arme à feu; c) le nombre total de tentatives de meurtre; d) le nombre total de tentatives de meurtre impliquant une arme à feu; e) le nombre total des autres infractions contre la personne, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; f) le nombre total d’infractions criminelles contre la personne impliquant l’utilisation d’une arme à feu, exclusion faite du meurtre et de la tentative de meurtre; g) le nombre total de suicides; h) le nombre total de suicides impliquant l’utilisation d’une arme à feu?

En ce qui concerne le programme d'Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA), depuis les débuts de ce programme : a) quel montant le gouvernement a-t-il établi comme montant total versé annuellement aux agriculteurs de chaque province; b) pour chaque année, quels coûts le gouvernement a-t-il établis comme coûts totaux d'administration?

Des 1,5 milliards de dollars en aide que le ministre de l'Agriculture a promis aux agriculteurs dans le cadre du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA), quel montant a été versé aux agriculteurs de la Saskatchewan au 31 décembre 2000?

En ce qui a trait à la Fondation canadienne pour l'innovation et à son conseil d'administration : a) quel est le nom des organismes ou des particuliers représentés au sein du conseil d'administration de la Fondation; b) quels sont les critères à remplir pour faire partie du conseil d'administration; c) quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'administration?

En ce qui concerne la Fondation canadienne pour l'innovation, combien de fonds supplémentaires proviennent : a) des gouvernements provinciaux; b) des universités; c) du secteur privé; d) du secteur bénévole?