Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les produits et services pour habitations neuves pour une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures et servant de résidence principale : a) combien de propriétaires ont demandé le remboursement, ventilés par année depuis 2017; b) combien d’acheteurs d’une première habitation ont demandé le remboursement, ventilés par année depuis 2017; c) quelle est la ventilation de a) selon que la propriété était une nouvelle construction ou une maison existante; d) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire?

En ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les produits et services pour les acheteurs d’une première habitation : a) quel est le nombre de propriétaires qui ont demandé ce remboursement, ventilé par année depuis 2017; b) quelle est la ventilation de a) par demandes pour une habitation neuve et par demandes pour une habitation existante; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire?

En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation : a) quel est le nombre de propriétaires qui ont demandé ce crédit, ventilé par année depuis 2017; b) quelle est la ventilation des chiffres indiqués en a) entre ceux dont l’habitation était une nouvelle construction et ceux dont l’habitation existait déjà; c) quelle est la ventilation des chiffres indiqués en a) et b) par province ou territoire?

En ce qui concerne l’offre d’entrée gratuite proposée par Parcs Canada entre le 20 juin et le 2 septembre 2025 : a) combien de visiteurs sont entrés dans les parcs nationaux pendant la période gratuite, au total et ventilés par parc national; b) quelle est la ventilation des nombres en a) par visiteurs canadiens et visiteurs internationaux; c) quel est le montant estimatif des recettes perdues par Parcs Canada en raison de la gratuité des droits d’entrée; d) quels parcs nationaux ont dû augmenter leurs effectifs pendant la période de gratuité en raison de l’augmentation du trafic et du nombre de visiteurs, et, pour chaque site, combien de personnes supplémentaires ont dû être embauchées; e) Parcs Canada a-t-il mené des études ou des évaluations sur l’impact du programme de gratuité sur les parcs, par exemple sur les sentiers, la quantité de déchets, les interventions policières, etc., et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les conclusions, de chacune de ces études ou évaluations?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’appareils Airbus et Polaris par le gouvernement depuis le 1^er juin 2025 : quels sont les détails des segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant consacré au carburant, (ix) le type d’appareil?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement, depuis le 1^er juin 2025 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et titres des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) les frais de traiteur totaux du vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) les frais de carburant?

En ce qui concerne le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, ventilé par province et par année : combien d'argent a été renvoyé par l’intermédiaire du volet de réaménagement des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux du Fonds d'incitation à l'action pour le climat, ventilé par (i) municipalité, (ii) université, (iii) école, (iv) hôpital?

En ce qui concerne les données du gouvernement sur l’inventaire estimé d’armes à feu au Canada : a) selon les estimations du gouvernement, combien y a-t-il actuellement d’armes à feu appartenant légalement à leur propriétaire au Canada, et combien y a-t-il de propriétaires possédant légalement une arme à feu; b) quelle est la ventilation des réponses en a) par classification et marque et modèle précis d’armes à feu?

En ce qui concerne le programme gouvernemental de rachat des armes à feu et la confiscation des armes à feu par le gouvernement: a) comment les prix ont-ils été déterminés; b) quelles procédures d’appel sont ouvertes aux chasseurs qui croient que le prix offert par le gouvernement est injustement bas; c) à quels endroits physiques les propriétaires d’armes à feu sont-ils censés apporter leurs armes, et quelles sont les heures d’ouverture de chacun de ces endroits; d) à quels endroits les armes à feu seront-elles envoyées et détruites une fois achetées par le gouvernement; e) comment les armes à feu sont-elles sécurisées pendant leur transport jusqu’à l’endroit où elles seront détruites et, notamment, quelles sont les mesures de sécurité supplémentaires prises pour empêcher les criminels violents d’intercepter les armes à feu pendant leur transport; f) combien a été payé à ce jour à des propriétaires d’armes à feu dans le cadre du programme de rachat?

En ce qui concerne la déclaration qu’Andrew Campbell, vice-président principal des Opérations, à Parcs Canada, a faite au Comité permanent de l’environnement et du développement durable dans le cadre de la réunion sur les feux de forêt de Jasper, où il dit « nous ne prenons pas de notes aux réunions de mon équipe des opérations » : a) s’agit-il d’une pratique courante dans toutes les réunions de l’équipe des opérations et, le cas échéant, pourquoi et quand cette pratique est-elle devenue courante; b) quand le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a-t-il pris connaissance de cette pratique; c) le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou quelqu’un de son cabinet, a-t-il encouragé cette pratique de quelque manière que ce soit; d) comment cette pratique est-elle conforme aux obligations du gouvernement en matière de tenue de dossiers?