Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne les opérations de la GRC menées au Nunavut pour chaque exercice de 2010-2011 à 2020-2021 : a) combien a-t-on dépensé pour les opérations de la GRC sur le territoire; b) quelles sommes ont été consacrées à des formations sur la culture inuite à l’intention des agents de la GRC affectés à ce territoire, ventilé par exercice; c) combien d’heures de formation culturelle ont été réalisées, ventilé par exercice; d) combien d’agents étaient affectés au Nunavut lors de chaque exercice; e) combien a-t-on dépensé pour les heures supplémentaires des agents de la GRC déployés au Nunavut, ventilé par exercice; f) combien de plaintes la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a-t-elle reçues pour le Nunavut lors de chaque exercice; g) combien de plaintes ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; h) quant aux demandes d’examen où la CCETP n’est pas satisfaite du rapport de la GRC, combien de rapports intérimaires ont été fournis aux plaignants pour qu’ils y répondent et donnent leur avis sur les mesures recommandées?

En ce qui concerne la prestation directe de services de santé mentale et d’indemnités en cas de maladie mentale au Nunavut, y compris les services de santé mentale communautaires, les médicaments non assurés et le counseling à court terme d’urgence en santé mentale pour les Inuits par l’entremise du Programme des services de santé non assurés, des programmes de prévention, de traitement et de suivi en toxicomanie, des services de soutien mental, psychologique et culturel et des services de transport pour les anciens élèves de pensionnats admissibles, des services sociaux de base pour les Inuits, y compris le soutien au revenu, les soins à domicile, les programmes et services de prévention de la violence familiale ainsi que la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, pour les exercices de 2010-2011 à 2020-2021 : (a) combien d’argent a-t-on prévu pour ces programmes pour chaque exercice, ventilé par programme; (b) combien a-t-on dépensé pour ces programmes et, si le coût final n’est pas connu, quelle est la meilleure estimation du coût pour chaque exercice, ventilé par programme; (c) qui a été consulté, le cas échéant, pour fixer les niveaux de subventions ou autrement contribuer au développement des programmes; (d) quelles sont les données et les cibles ayant servi à déterminer le financement des programmes?

En ce qui concerne tous les fonds fédéraux engagés dans la création et l’entretien du parc de logements au Nunavut pour chaque exercice de 2011-2012 à 2020-2021 : a) quel a été le montant total engagé par le gouvernement pour chaque exercice; b) quel a été le montant total dépensé ou la meilleure approximation pour chaque exercice; (c) combien de nouveaux logements ont été construits au Nunavut lors de chaque exercice; (d) quels défenseurs, lobbyistes-conseils ou représentants d’entreprises, particuliers ou organismes ont consulté les ministres concernés au sujet des investissements dans le logement au Nunavut lors de chaque exercice?

En ce qui concerne les programmes de nutrition du ministère des Affaires autochtones et du Nord, y compris, sans s’y limiter, Nutrition Nord, pour chaque exercice de 2010-2011 à 2020-2021 : a) pour chaque exercice, quelles sommes ont été consacrées à ces programmes et, si le coût final n’est pas disponible, quelle est l’estimation la plus près; b) pour chaque exercice, des sommes engagées, quel montant n’a pas été dépensé et, si le coût final n’est pas disponible, quelle est l’estimation la plus près; c) quels produits ont été achetés, ventilés par (i) niveau de subvention, (ii) type d’aliment; d) qui a été consulté, le cas échéant, pour établir les niveaux de subvention ou contribuer à l’élaboration des programmes; e) pour chaque exercice du programme, quelles données et cibles nutritionnelles ont servi à déterminer le financement des programmes?