Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de London—Fanshawe, ventilé par exercice depuis 2020-2021 inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions, contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ou encore à toute entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité où se trouve le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) le montant des fonds reçus, (v) le ministère ou organisme ayant accordé les fonds, (vi) le programme en vertu duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou l’objet?

En ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants adoptée en 2006 : a) combien d’anciens combattants ont perdu le droit à une pension; b) combien d’argent les anciens combattants blessés et invalides ont-ils perdu à l’égard des pensions à la suite de ce changement législatif pour tous les anciens combattants admissibles (i) en moyenne, (ii) au total?

En ce qui concerne les neuf centres d’Anciens Combattants Canada qui ont été fermés en 2014 : a) combien d’emplois ont été perdus dans chaque centre; b) combien d’anciens combattants ces centres desservaient-ils par an avant leur fermeture?

En ce qui concerne les contrats gouvernementaux avec des organismes de soins de santé pour répondre aux besoins en matière de santé et de bien-être des membres militaires du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, ventilé par exercice, depuis 2017-2018 : a) quel est le nombre total de contrats signés; b) quels sont les détails de tous les contrats signés, y compris (i) l’agence contractée, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de professionnels de la santé fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le montant total des coûts supplémentaires encourus en raison du recours à des services contractés au lieu d’employer directement des professionnels de la santé?

En ce qui concerne l’initiative de recentrage des dépenses fédérales, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental, par programme et par année: quelles sommes auparavant consacrées aux initiatives d’urgence axées sur la gestion ont été réaffectées à d’autres postes budgétaires, ventilées selon les différentes phases de (i) mesures d’atténuation, (ii) planification d’urgence, (iii) mesures d’intervention, (iv) rétablissement?

En ce qui concerne la circonscription électorale de London—Fanshawe, entre l’exercice 2015-2016 et l’exercice en cours : a) à combien s’élèvent les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations de circonscription ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc., ventilés par (i) exercice, (ii) dépenses totales, (iii) projet; b) quels fonds sont alloués aux autoroutes, ventilés par (i) exercice, (ii) dépenses totales, (iii) projet?

En ce qui concerne les investissements du gouvernement fédéral dans le logement à London et à Windsor, depuis le 1^er janvier 2014 : a) quelle est la somme que le gouvernement fédéral a accordée aux circonscriptions électorales de (i) London-Centre, (ii) London—Fanshawe, (iii) London-Ouest, (iv) Windsor—Tecumseh—Lakeshore, (v) Windsor-Ouest, (vi) Essex, pour soutenir la construction de coopératives d’habitation, et quel est le nombre de logements construits dans chaque circonscription électorale; b) quelle est la somme que le gouvernement fédéral a accordée aux circonscriptions électorales de (i) London-Centre, (ii) London—Fanshawe, (iii) London-Ouest, (iv) Windsor—Tecumseh—Lakeshore, (v) Windsor-Ouest, (vi) Essex, pour soutenir la construction de logements locatifs spécialisés, et quel est le nombre d’unités construites dans chaque circonscription électorale?

En ce qui concerne la décision, annoncée dans le budget de 2024, de réduire de 625 millions de dollars le financement destiné à l’Entente sur le développement du marché du travail, ventilé par province, territoire, ville et organisme : combien d’argent les organismes communautaires recevront-ils de moins?

En ce qui concerne l’Agence de logement des Forces canadiennes, depuis le 1^er janvier 2021 : a) combien de membres des Forces armées canadiennes sont sur une liste d’attente pour un logement, ventilé par mois et par année; b) combien de temps en moyenne les militaires restent-ils sur la liste d’attente de l’Agence?

En ce qui concerne les contrats gouvernementaux pour des services médicaux et des services de soins infirmiers au sein des ministères fédéraux, ventilés par exercice, depuis 2017-2018 : a) quel est le nombre total de contrats signés pour (i) des services médicaux fournis par un docteur en médecine, (ii) des services de soins infirmiers fournis par du personnel infirmier autorisé ou praticien; b) quels sont les détails de chaque contrat signé, y compris (i) l’agence ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de docteurs en médecine et de membres du personnel infirmier autorisé ou praticien fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le total des coûts supplémentaires engendrés par le fait de recourir à des services contractuels au lieu d’embaucher directement des médecins ou du personnel infirmier autorisé ou praticien?

En ce qui concerne les contrats gouvernementaux pour des services psychologiques et des travailleuses et des travailleurs sociaux au sein des ministères fédéraux, ventilés par exercice, depuis 2017-2018 : a) quel est le nombre total de contrats signés pour (i) des services psychologiques, (ii) des travailleuses et des travailleurs sociaux; b) quels sont les détails de chaque contrat signé, y compris (i) l’agence ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de psychologues ou de travailleurs sociaux fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le total des coûts supplémentaires engendrés par le fait de recourir à des services contractuels au lieu d’embaucher directement des psychologues ou des travailleurs sociaux?

En ce qui concerne l’engagement pris par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, le 5 octobre 2023, de mettre en place des mesures additionnelles pour rétablir la stabilité des prix des aliments à laquelle les Canadiens s’attendent : a) quelles mesures a-t-on dit au ministre ou au ministère que les épiciers prendraient pour que les Canadiens voient des réductions importantes du prix d’un panier de denrées alimentaires, lesquelles représentent les achats les plus importants pour la plupart des ménages; b) depuis le 5 octobre, quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que les épiciers obtiennent des résultats pour les Canadiens; c) à quelle date le ministre s’attend-il à voir des résultats; d) à quelle date le ministre prendra-t-il des mesures supplémentaires si les épiciers ne mettent pas en œuvre les changements demandés; e) quelles mesures le ministre prendra-t-il si les épiciers n’obtiennent pas de résultats?

En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement de créer un Groupe de travail sur les épiceries pour surveiller les mesures prises par les détaillants et les producteurs de denrées alimentaires : a) à quelle date le groupe de travail en question sera-t-il créé; b) quel est son mandat; c) quelles entités, groupes de travail ou groupes existent-ils actuellement pour surveiller les prix des produits alimentaires et d’autres biens; d) quelles entités, groupes de travail ou groupes gouvernementaux existent actuellement pour surveiller les mesures prises par les détaillants en alimentation et enquêter sur celles-ci?

En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de London-Centre-Nord, pour chaque exercice depuis 2020-2021 inclusivement : quels sont, dans le détail, les subventions, contributions et prêts consentis à une organisation, un groupe, une entreprise ou une municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité où se trouve le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme ayant accordé les fonds, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objet du financement?

En ce qui concerne le déploiement du personnel militaire et du ministère de la Défense nationale du Canada en 2023 : a) combien de militaires canadiens en service actif ont pris part à un programme d’échange ou prennent actuellement part à un programme d’échange avec l’armée israélienne, ou ont été déployés avec l’armée américaine dans la Méditerranée ou dans le golfe Persique, ventilé par (i) lieu, (ii) groupe professionnel; b) combien de groupes de militaires canadiens, y compris, la taille du groupe, l’unité, le lieu et la durée, ont été déployés le ou depuis le 7 octobre 2023 en Israël ou dans d’autres pays du Moyen-Orient ou en Afrique du Nord; c) pour chaque pays de déploiement en b), quelles sont les règles d’engagement en vigueur et ont-elles changé le 7 octobre 2023 ou depuis cette date; d) quels sont les coûts prévus de l’augmentation du nombre de militaires déployés en Israël et dans les pays avoisinants depuis le 7 octobre 2023; e) quels navires canadiens se trouvent dans le rayon d’action opérationnel d’Israël et de la Palestine; f) y a-t-il des navires canadiens compris dans le groupe aéronaval du USS Gerald Ford ou dans le groupe aéronaval du USS Dwight D. Eisenhower; g) quel soutien technique ou logistique est offert au gouvernement d’Israël ou aux Forces de défense israéliennes par le ministère de la Défense nationale ou par les membres des Forces armées canadiennes, ventilé par année et par montant en dollars?

En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de London—Fanshawe, au cours de chacun des exercices depuis 2020-2021, inclusivement : quels sont les détails de toutes les subventions et contributions et de tous les prêts octroyés à tous organismes, groupes, entreprises ou municipalités, ventilés par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité où est établi le bénéficiaire, (iii) date de réception des fonds, (iv) montant reçu, (v) ministère ou organisme ayant fourni les fonds, (vi) programme en vertu duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été octroyé, (vii) nature ou objet?

En ce qui concerne le portefeuille de biens immobiliers des Forces armées canadiennes (FAC), ventilé par installation ou édifice : a) quel est le nombre actuel de commandes de travail d’entretien; b) pour chaque commande de travail en a), quels sont les détails, y compris (i) le type de demande, (ii) le coût estimatif du travail de réparation ou d’entretien, (iii) la date à laquelle la commande de travail a été créée, (iv) la date à laquelle la commande de travail devrait être fermée; c) quels rapports le ministère de la Défense nationale a-t-il commandés au sujet des coûts des travaux d’entretien ou de réparation dans les installations des FAC; d) quels sont les détails de tous les rapports en c), y compris (i) l’auteur du rapport, (ii) le coût d’obtention du rapport, (iii) les conclusions du rapport, y compris les coûts d’entretien estimatifs reportés?

En ce qui concerne l’achat par le gouvernement de 88 avions de chasse F-35A auprès de Lockheed Martin, annoncé le 9 janvier 2023 : a) quels rapports et études le gouvernement a-t-il effectués pour déterminer le coût du cycle de vie et les retombées économiques de l’achat; b) quels étaient les détails de chaque rapport ou étude en a), y compris (i) la date du rapport, (ii) l’auteur, (iii) le coût de production du rapport, (iv) les conclusions concernant le coût du cycle de vie ou les retombées économiques; c) quelle durée de vie le gouvernement a-t-il utilisée pour établir son estimation des coûts de fonctionnement et de soutien; d) la modélisation des coûts réalisée par le gouvernement tient-elle compte des mises à niveau et de la révision en ce qui concerne le coût d’acquisition par unité?

En ce qui concerne la dotation dans les cliniques des Forces armées canadiennes : a) ventilé par base et endroit, quel est le nombre (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale (MDN), (iii) de psychiatres de Calian Group Ltd, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le MDN, (vi) de psychologues de Calian Group Ltd, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le MDN, (ix) de médecins de Calian Group Ltd, (x) d’auxiliaires médico-sociaux militaires, (xi) d’auxiliaires médico-sociaux civils employés directement par le MDN, (xii) d’auxiliaires médico-sociaux de Calian Group Ltd, (xiii) d’infirmiers militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers civils spécialisés en santé mentale employés directement par le MDN, (xv) d’infirmiers spécialisés en santé mentale de Calian Group Ltd, (xvi) de conseillers militaires en toxicomanie, (xvii) de conseillers civils en toxicomanie employés directement par le MDN, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian Group Ltd; b) pour chaque poste énuméré en a), quel est (i) le salaire moyen actuel d’un équivalent temps plein, (ii) le nombre moyen de patients traités par mois; c) quels sont les détails de tous les employés fournis par Calian Group Ltd, notamment (i) le nombre d’employés fournis ventilé par titre de poste, (ii) les énoncés de travail par titre de poste, (iii) les responsabilités du poste, (iv) le poste ou le titre du superviseur duquel ils relèvent, (v) le salaire moyen d’un équivalent temps plein ventilé par titre de poste?

En ce qui concerne l’examen de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », annoncé dans le budget de 2022 : a) quel est le nombre total de contrats signés pour des services professionnels et de gestion avec des fournisseurs de services externes; b) quels sont les détails de tous les contrats en a), y compris, (i) l’entreprise à laquelle le contrat a été attribué, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date d’attribution du contrat, (iv) les livrables attendus; c) en nombre et pourcentage, quel est le nombre total de contrats en a) qui ont été attribués (i) à des fournisseurs uniques, (ii) dans le cadre d’un processus concurrentiel?