Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le programme de modernisation du versement des prestations : a) quel est le montant total de dépenses de voyage, ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement, ou firme de service externe, ventilé par année depuis 2017 jusqu’à ce jour; b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement payés par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix des chambres, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque prix, (iv) les dates et le nombre de nuitées pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des frais d’hébergement payés dans chaque établissement, (vi) le coût du billet d’avion, le cas échéant, en précisant le type de classe du billet, (vii) les villes ou lieux visités pendant le voyage?

En ce qui concerne le programme de modernisation du versement des prestations: a) quel est le coût total estimé du projet aux dernières données disponibles pour les volets des Pensions de la sécurité de la vieillesse, du supplément du revenu garanti, de l’assurance-emploi et du Régime des pensions du Canada; b) quelles sont les sommes supplémentaires prévues pour y être investies; c) combien d’heures en moyenne les fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada ont reçues en formation pour apprendre à utiliser le logiciel; d) pour combien de cas le système n’est-il pas arrivé à mettre le client en paiement à partir de la date demandée; e) quels sont les délais moyens causés par le logiciel aux dernières données disponibles; f) quel est le montant estimé versé à chacune de ces firmes, ventilé par firme, (i) Accenture, (ii) CGI, (ii) Deloitte, (iv) IBM, (v) Fujitsu; g) quels sont tous les problèmes répertoriés dans le Registre des problèmes pour cette modernisation?

En ce qui concerne la Pension de sécurité de la vieillesse, aux dernières données disponibles et ventilées par province, pour celles et ceux qui font le choix de retarder leur pension: a) quel a été le délai d’attente le plus long, le plus court et le délai d’attente moyen pour recevoir un premier chèque de pension depuis 2015, ventilé par année civile; b) combien de personnes sont encore en attente de leur premier chèque après avoir déposé une demande; c) quel est le délai pour celles et ceux qui font leur demande sur papier et pour celles et ceux qui sont automatiquement devenus admissibles; d) combien de personnes sont encore en attente de leur premier chèque après être devenues admissibles; e) combien de prestataires ont reçu un paiement avant la date demandée, ventilé par année civile; f) quelle est la proportion du volume d’appel à Service Canada en lien avec des difficultés de traitement et de versement de la pension?

En ce qui concerne le protocole d'entente Canada-Alberta et plus précisément l'accord d'équivalence sur le méthane ayant pour cible une réduction de 75 % par rapport aux niveaux d'émissions de 2014 d'ici l'année 2035 pour l'Alberta: a) quel est l'impact de cette décision sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2026 à 2050; b) quels sont les impacts économiques (incluant les coûts d'investissement publics); c) quels sont les impacts sur les coûts de la production, du transport et de distribution du gaz en Alberta; d) quels sont les impacts sur la compétitivité économique des autres provinces productrices de gaz (pertes de ventes, impact sur la production, etc.); e) quels sont les impacts environnementaux (gaz à effet de serre, biodiversité, eau, etc.), précisant également les impacts environnementaux si d'autres provinces retardent la mise en œuvre de la réglementation méthane de 2030 à 2035 comme le fera l'Alberta; f) quels sont les impacts sur la santé (coûts économiques, problèmes de santé, morbidité, décès prématurés, etc.); g) quels sont les autres impacts; h) pour l'ensemble de la documentation relative à cette même décision, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?

En ce qui concerne le projet de captage, d'utilisation et de stockage du carbone Nouvelles voies, et le Protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta du 27 novembre 2025, dans lequel le gouvernement s'est engagé à créer les conditions nécessaires à la mise en place d'infrastructures, notamment des oléoducs, qui permettront d'accroître la production et le transport de ressources naturelles dans l'Ouest canadien : a) quel est le coût total estimé de la réalisation du projet Nouvelles voies et quelle est la ventilation de ses coûts par (i) le coût estimé qui sera assumé par le secteur privé, fédéral ainsi que provincial, présenté de manière séparée, (ii) le coût estimé qui sera assumé par le secteur public; b) quelle part du coût estimé en a) doit être assumé par le gouvernement fédéral, incluant par tout organisme fédéral partenaire, et incluant toutes les mesures fiscales d'appui à un tel projet, tel le crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC; c) pour chaque année, de 2030 à 2050, combien de réduction d'émissions de gaz à effet de serre ce projet devrait engendrer par année (pour chacune des années); d) pour l'ensemble de la documentation relativ e à cet engagement et à ce projet ciblé, y compris les avis scientifiques, les notes d'information et les études et mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris, (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?

En ce qui concerne les coupures de 15 % dans les dépenses ministérielles d'Environnement et Changement climatique Canada, pour la réduction ou l'élimination des activités de programmes, le tout ventilé par province, qui ne font pas partie de son mandat principal, tel qu'annoncé dans le budget de 2025 : a) quelles seront les activités de programmes qui seront réduites; b) quelles seront les activités de programmes qui seront éliminées; c) pour l'ensemble de la documentation utilisée pour déterminer les activités de programmes qui ne font pas partie du mandat principal d'Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les critères d'évaluation utilisés pour définir ce qui est une activité du mandat principal ou non, quels sont les détails, y compris, (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message; d) quelle portion du 15 % de coupures se fera par perte d'emplois et cela correspond à quel montant; e) quelle portion du 15 % de coupures se fera par attrition; f) combien y aura-t-il de diminution d'employés au sein de d'Environnement et Changement climatique Canada en nombre; g) quelle portion du 15 % de coupures se fera par la simplification des programmes et cela correspond à quel montant; h) quels programmes seront abandonnés; i) quels programmes seront simplifiés et comment seront-ils simplifiés; j) pour toute documentation interne qualifiant la complexité des programmes axés sur la nature, quels sont les détails, y compris, (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message; k) quels sont les programmes axés sur la nature; l) selon le budget 2025, le ministère « éliminera les redondances pour une plus grande efficacité opérationnelle, » donc quelles sont les redondances en question et, pour toute documentation informant sur la nature de ces redondances et la façon dont elles ont été identifiées, quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message; m) quelle portion du 15 % de coupures se fera par l'élimination des redondances et cela correspond à quel montant; n) qu'est-ce qui permettra d'économiser 0,7 à 1,2 million par année à l'Agence de l'eau du Canada tel que prescrit par le budget et quel sera l'impact sur la protection de l'eau; o) qu'est-ce qui permettra d'économiser 7,9 à 15,8 millions par année à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et pour toute documentation informant l'impact potentiel de ces économies sur les délais d'évaluation de l'Agence ainsi que sur la qualité de l'évaluation des impacts environnementaux de l'Agence, quels sont les détails, y compris, (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message; p) quels seront les impacts sur l'atteinte des cibles de gaz à effet de serre et sur l'atteinte des cibles de l'Accord Kunming-Montréal, d'économiser 236,8 à 302,9 millions par année à Environnement et Changement climatiques Canada?