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Q-229

38-1
Du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Q-229

38e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
19 octobre 2005
Retirée
2 novembre 2005
Concernant les subventions distribuées par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, pour l’année financière débutant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2005 : a) quels ont été les montants, la fréquence et les destinations exactes de ces subventions; b) pour chacune de ces subventions, quelle en est la ventilation détaillée par mois et par circonscription électorale fédérale?
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