Les députés soumettent des questions écrites pour obtenir des renseignements détaillés, volumineux ou techniques du gouvernement. Une question écrite est recevable et inscrite au Feuilleton si elle respecte les règles et les coutumes de la Chambre. Elle doit également concerner un sujet sous la responsabilité du gouvernement fédéral ou du Parlement.
Un numéro est attribué à chaque question lorsqu’elle est présentée. La numérotation des questions recommence au début d’une session parlementaire. Les députés ont le droit d’inscrire au plus quatre questions à la fois au Feuilleton. Ils demandent normalement que le gouvernement y réponde dans les 45 jours civils. Un député peut également demander une réponse orale; cette demande figurera ensuite au Feuilleton. Une fois que le gouvernement a répondu à une question, le député peut soumettre une autre question pour qu’elle soit inscrite au Feuilleton.
Pour en savoir plus sur les questions écrites, visitez les pages Web suivantes :
- Notre procédure (Questions)
- La procédure et les usages de la Chambre des communes, Quatrième édition, 2025 (Les questions écrites)
- Règlement (Questions – Questions écrites)
Le gouvernement répond aux questions écrites lors d’une séance de la Chambre, normalement pendant les Affaires courantes. Lorsque vient le moment de répondre aux questions inscrites au Feuilleton, un ministre ou secrétaire parlementaire annonce à quelles questions le gouvernement se propose de répondre ce jour-là.
On peut également obtenir les hyperliens aux réponses du gouvernement dans le Hansard et dans les Journaux publiés le jour où l’on répond aux questions.
Si le gouvernement ne répond pas à une question dans le délai de 45 jours civils, l’absence de réponse donne automatiquement lieu à un renvoi à un comité permanent choisi par le député ayant posé la question. Au lieu de choisir un comité permanent, le député peut également décider de soulever la question lors du débat d’ajournement.
Pour en savoir plus sur les réponses du gouvernement aux questions écrites, visitez les pages Web suivantes :
- Notre procédure (Questions)
- La procédure et les usages de la Chambre des communes, Quatrième édition, 2025 (Les questions écrites)
- Règlement (Questions – Questions écrites)
Le site est doté d’outils de recherche puissants. On peut chercher des questions écrites et les réponses correspondantes du gouvernement de plusieurs façons :
- par mot-clé ou par texte à l’aide du champ de recherche situé dans le coin supérieur droit de chaque page;
- à l’aide des menus de filtres déroulants dans le haut de la page Questions et réponses;
- en utilisant une combinaison de mots-clés et de filtres.
Note : Des hyperliens aux réponses du gouvernement sont fournis pour les questions posées depuis le 29 janvier 2001 (37e législature, 1re session), mais seules les réponses du gouvernement aux questions soumises après le 29 octobre 2025 (date de lancement de ce site) peuvent être cherchées sur le site.
Recherches par mot-clé
Pour commencer, entrez le numéro de la question, le nom du député ou un mot-clé dans le champ de recherche. Les recherches par mots-clés ne sont pas sensibles à la case ni aux accents.
Note : Par défaut, les recherches par mot-clé renvoient aux résultats de la session parlementaire en cours. Pour chercher d’anciennes questions et réponses, sélectionnez une session antérieure ou « Toutes » dans le menu déroulant Session, puis entrez le mot-clé.
Vous pouvez améliorer les résultats de recherche en utilisant les opérateurs et les symboles ci dessous.
| Opérateur | Symbole | Description |
|---|---|---|
| Phrases | " " |
Pour rechercher une phrase exacte, mettez tous les mots entre guillemets anglais (" "). Par exemple, utilisez "impôt sur le revenu" ou "exécution du budget" pour obtenir des résultats qui contiennent tous les termes, non pas seulement les termes individuels. |
| Caractère générique | * |
Utilisez l’astérisque (*) après un mot-clé pour représenter un certain nombre de caractères inconnus (y compris zéro). Par exemple, tax* permettra d’obtenir des résultats avec les mots « taxe » et d’autres déclinaisons du mot comme « taxation » ou « taxable ». |
| Termes inclus | AND & + |
Utilisez AND, l’esperluette (&) ou le signe plus (+) entre deux mots clés pour obtenir des résultats qui contiennent les deux termes. Par exemple, pêches AND océans ou pêches & océans ou pêches + océans permet d’afficher des résultats qui contiennent à la fois les mots « pêches » et « océans ». Note : AND est l’opérateur par défaut et n’est pas nécessaire. Les recherches à l’aide de « pêches + océans » et de « pêches océans » donneront les mêmes résultats. |
| Autres termes | OR | |
Utilisez OR ou un trait vertical (|) entre deux mots clés pour obtenir des résultats qui contiennent l’un ou l’autre des termes. Par exemple, échange OR commerce ou échange | commerce permettront d’obtenir des résultats contenant soit le terme « échange », soit le terme « commerce », soit les deux. |
| Termes exclus | NOT ! - |
Utilisez NOT, le point d’exclamation (!) ou le signe moins (-) devant un mot pour indiquer que le terme ne doit pas figurer dans les résultats de la recherche. Par exemple, radiodiffusion NOT télécommunications, radiodiffusion !télécommunications, radiodiffusion -télécommunications permettra de chercher du contenu avec le mot « radiodiffusion », mais sans le mot « télécommunications ». |
| Parenthèses | ( ) |
Utilisez les parenthèses pour déterminer l’ordre des recherches à l’aide d’une combinaison d’opérateurs ou de symboles. Les termes et opérateurs entre parenthèses sont traités en premier. Par exemple, (santé OR climat) AND urgence donnerait des résultats avec les combinaisons de mots clés suivantes : soit 1) « santé » et « urgence », soit 2) « climat » et « urgence », soit 3) « santé », « climat » et « urgence ». Un autre exemple : santé OR (climat AND urgence) donnerait des résultats avec les combinaisons de mots clés suivantes : soit 1) « santé » uniquement, soit 2) « climat » et « urgence », soit 3) « santé », « climat » et « urgence ». |
| Recherche de proximité | ~ |
Pour trouver des termes qui sont proches les uns des autres dans un document, utilisez un tilde (~) à la fin d’une phrase suivi d’un chiffre pour indiquer le nombre maximal de mots entre chaque terme. Par exemple, "taxe frais"~6 permettra de trouver les termes « taxe » et « frais » séparés par moins de six mots. |
Les filtres
Sur la page Questions et réponses, vous pouvez sélectionner des filtres dans les menus déroulants pour préciser votre recherche.
| Filtres | Description |
|---|---|
| Session |
On peut faire une recherche dans une seule session ou toutes les sessions depuis la 1re session de la 37e législature. Par défaut, la session actuelle est sélectionnée. |
| État d’avancement |
On peut faire des recherches par état d’avancement : En attente d’une réponse : Une question a été soumise par un député et inscrite au Feuilleton. Réponse obtenue : Le gouvernement a répondu à la question. Retirée : Une question a été retirée par un député qui ne désire plus recevoir de réponse. Délai dépassé : Une question n’a pas reçu de réponse 45 jours après son inscription au Feuilleton. Par défaut, l’outil de recherche considérera tous les états d’avancement. |
| Posée par |
On peut sélectionner un ou plusieurs députés qui ont soumis des questions écrites. Les députés ne figureront pas dans la liste s’ils n’ont pas soumis de question écrite durant la session sélectionnée. Par défaut, l’outil de recherche inclura tous les députés qui ont soumis une question écrite pendant la session en cours. |
| Date(s) de calendrier |
On peut chercher par date de calendrier et sélectionner une ou plusieurs dates combinées avec un état d’avancement. Si vous sélectionnez « Tous » ou « En attente d’une réponse », les résultats de recherche incluront toutes les questions écrites restées ouvertes durant la plage de dates sélectionnée. Si vous sélectionnez « Réponse obtenue », « Retirée » ou « Délai dépassé », les résultats de recherche incluront uniquement les questions écrites qui ont obtenu une réponse, qui ont été retirées durant la plage de dates sélectionnée ou qui sont toujours en attente d’une réponse pendant cette plage de dates. Par défaut, l’outil de recherche tiendra compte de toutes les dates de la session actuelle. |
| Institution fédérale visée |
On peut sélectionner un ou plusieurs ministères ou organismes gouvernementaux qui ont présenté une réponse à une question écrite. Par défaut, l’outil de recherche tiendra compte de toutes les institutions fédérales qui ont répondu à des questions écrites. |
| Affiliation politique |
On peut sélectionner une ou plusieurs affiliations politiques associées au député qui a soumis la question écrite. Par défaut, l’outil de recherche tiendra compte de toutes les affiliations politiques. |
Information générale
Veuillez envoyer vos commentaires ou questions à info@parl.gc.ca.
Veuillez soumettre vos commentaires ou questions par courrier ou par téléphone à :
Bibliothèque du Parlement
Service d’information du Parlement du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0A9
Téléphone :
1-866-599-4999 ou
613-992-4793
ATS :
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Soutien technique
Si vous avez des difficultés techniques, veuillez contacter infonet@parl.gc.ca.
Accessibilité
La Chambre des communes est déterminée à offrir une expérience positive à tous les utilisateurs.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux questions écrites par voie électronique. Les réponses sont publiées sans aucune modification dès que possible après leur dépôt en Chambre, mais il peut y avoir des retards si de nombreuses réponses sont déposées le même jour.
Même si la Chambre des communes n’est pas responsable du contenu ni de la formulation des réponses du gouvernement, elle aidera toute personne les demandant en format accessible à contacter le Bureau du Conseil privé pour qu’il règle le problème.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Accessibilité sur le site Web de la Chambre des communes.