En ce qui concerne la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, en total et ventilé par province ou territoire, pour chacune des cinq dernières années : a) quel montant de recettes provenant de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée le gouvernement a-t-il perçu auprès des épiceries; b) quel montant de recettes provenant de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée le gouvernement a-t-il perçu sur les aliments classés par le gouvernement comme « produits de consommation qui ne sont pas considérés comme des produits alimentaires de base »; c) quelle est la ventilation de b) par type de « produits alimentaires exclus de la détaxation »?
Q-830 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Warren Steinley
(Regina—Lewvan)
Date de la question
3 février 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
Ministère des Finances
Sujets
Détails du réponse
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