Q-622 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Détails de la question

Posée par
Grant Jackson (Brandon—Souris)
Date de la question
28 novembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
Bureau du Conseil privé
En ce qui concerne le vote par bulletin spécial depuis l’étranger lors de la 45e élection générale : a) combien de personnes figuraient sur le Registre international des électeurs à l’issue de la 44e élection générale, au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; b) à quelles dates, après la 44e élection générale et avant la 45e élection générale, des avis de vérification ont-ils été envoyés aux personnes inscrites au Registre international des électeurs; c) combien de personnes ont été rayées du Registre international des électeurs après chaque série d’avis de vérification en b), au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; d) combien de personnes figuraient sur le Registre international des électeurs à la dissolution de la 44e législature, au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; e) combien de personnes ont été ajoutées au Registre international des électeurs au cours de la 45e élection générale, au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; f) combien de personnes, rayées du Registre international des électeurs après la 44e élection générale, ont par la suite demandé à y être réinscrites avant ou pendant la 45e élection générale, au total; g) lorsqu’une personne est rayée du Registre international des électeurs et demande par la suite à y être réinscrite, l’adresse canadienne indiquée dans la demande est-elle vérifiée par rapport à celle figurant sur sa demande précédente au Registre international des électeurs?
Sujets

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