En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-3051 inscrite au Feuilleton de la première session de la 44e législature, qui indique le nombre de contribuables dans chaque circonscription ayant reçu le supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone : comment le gouvernement explique-t-il que certaines personnes vivant dans des circonscriptions entièrement urbaines, comme Winnipeg-Centre, Ottawa-Centre et de nombreuses circonscriptions entièrement urbaines de la région du Grand Toronto, reçoivent le supplément rural?
Q-39 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Scot Davidson
(New Tecumseth—Gwillimbury)
Date de la question
27 mai 2025
Réponse obtenue
15 septembre 2025
Sujets
Détails du réponse
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