Q-360 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne Postes Canada, et ventilé par année depuis 2018 : a) dans combien de cas les inspecteurs postaux ont-ils contacté les forces de l’ordre au sujet d’activités potentiellement illégales; b) quelle est la ventilation de a) par organisme d’application de la loi contacté et par activité illégale présumée (drogues, armes, etc.); c) pour les cas connus, quelle est la répartition des mesures prises à la suite du signalement aux forces de l’ordre (livraison contrôlée, mandat de perquisition, élimination du colis sans livraison, etc.); d) combien de fois la Gendarmerie royale du Canada a-t-elle été contactée par Postes Canada au sujet d’activités illégales, et quels sont les détails relatifs à chaque cas, y compris (i) qui, à Postes Canada, l’a signalée (inspecteur postal, facteur, etc.), (ii) le type d’activité illégale présumée, (iii) le lieu, (iv) les mesures prises par la Gendarmerie royale du Canada en réponse, (v) les types d’accusations portées, s'il y a lieu?