En ce qui concerne les recettes collectées par l’Agence du revenu du Canada : pour chacune des cinq dernières années d’imposition, combien d’impôt sur le revenu a été perçu sur les prestations de décès du Régime de pensions du Canada?
Q-1325 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Andrew Lawton
(Elgin—St. Thomas—London-Sud)
Date de la question
15 juin 2026
En attente d'une réponse
21 septembre 2026
Sujets
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