Q-92 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les réunions des conseils d’administration des agences de développement régional du Canada, ventilé par agence : quels sont les détails de chaque réunion où une déclaration, un conflit, une perception potentielle de conflit, une abstention ou un désistement a été noté au procès-verbal de la réunion, du 1^er décembre 2022 au 1^er juin 2025, y compris, pour chacune, (i) la décision dont il était question, (ii) le montant du financement visé par la décision, (iii) le nom de l’entité bénéficiaire du financement visé par la décision, (iv) le nom de l’administrateur à propos de qui la déclaration, le conflit, la perception potentielle de conflit, l’abstention ou le désistement a été noté, (v) la raison pour laquelle la déclaration, le conflit, la perception potentielle de conflit, l’abstention ou le désistement a été divulgué par l’administrateur, (vi) si l’administrateur avait un intérêt personnel dans la décision, (vii) la date de la réunion?