Q-828 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le gaspillage alimentaire, la valorisation des surplus alimentaires et la gestion des déchets organiques dans les bases des Forces armées canadiennes, les escadres, les stations et les autres installations du ministère de la Défense nationale, y compris toutes les activités des cuisines, des offices, des salles à manger et des mess : a) quelle quantité de pertes et gaspillages alimentaires a été générée par les services alimentaires du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pendant chacun des cinq derniers exercices, ventilée par (i) base ou escadre, (ii) type d’installation (cuisine, office, mess, salle à manger), (iii) catégorie de déchets alimentaires (préconsommation, postconsommation, aliments préparés mais non servis, produits périmés, etc.); b) de la quantité en a), quelle quantité a été détournée des sites d’enfouissement grâce à (i) un don à des organismes communautaires, des refuges ou des banques alimentaires, (ii) une revalorisation pour une utilisation secondaire (alimentation animale, deuxième transformation), (iii) un compostage (sur place ou ailleurs), (iv) des programmes de recyclage ou de digestion anaérobie, ventilée par exercice depuis 2019-2020; c) quels programmes ou partenariats de dons alimentaires sont actuellement en place, de manière formelle ou informelle, dans les bases, les escadres ou les stations des Forces armées canadiennes, ventilés par (i) noms des organismes partenaires, (ii) volumes d’aliments donnés annuellement, (iii) conditions ou ententes régissant ces dons; d) quels sont les programmes de compostage ou de traitement des déchets organiques actuellement en vigueur; e) quels programmes de recyclage des matières liées à l’alimentation (comme les huiles, les graisses, les emballages ou les matières organiques) existent dans les installations du ministère de la Défense nationale, ventilés par base; f) quels règlements, politiques, directives ou règles de gestion des risques du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes empêchent ou limitent actuellement le détournement d’aliments comestibles à des fins de don ou de revalorisation, qu’il s’agisse de questions de salubrité alimentaire, de responsabilité, de limitations contractuelles, de règles du Conseil du Trésor ou d’autres règles opérationnelles du gouvernement; g) quels efforts sont déployés par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes pour explorer, mettre à l’essai ou mettre en œuvre des mesures qui permettraient de réduire les déchets alimentaires dans les mess et les cuisines militaires, d’accroître les dons ou le détournement d’aliments comestibles et d’aligner les activités des services alimentaires militaires sur les objectifs fédéraux en matière de réduction des déchets et de développement durable; h) quels examens internes, études, consultations ou projets pilotes liés à la réduction ou au détournement des déchets alimentaires ont été entrepris depuis 2015, ventilés par (i) nom de l’initiative, (ii) objectif de chaque initiative, (iii) dates de réalisation, (iv) bases participantes, (v) conclusions et recommandations; i) quel financement a été alloué ou dépensé depuis 2015 pour des activités, des infrastructures ou des programmes liés à la gestion ou au détournement des déchets alimentaires dans le cadre des activités des services alimentaires du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes, ventilé par (i) exercice, (ii) base, (iii) type de dépense (équipement de compostage, partenariats, audits, formation)?