En ce qui concerne les dossiers de déclaration T1 qui sont envoyés par la poste aux Canadiens : a) combien de dossiers ont été envoyés automatiquement aux Canadiens pour les années fiscales 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 parce que ceux-ci avaient rempli leur déclaration précédente sur papier; b) pour chacune des années fiscales 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, combien en a-t-il coûté pour envoyer automatiquement les dossiers de déclaration T1 par la poste; c) combien de lettres ont été envoyées aux Canadiens pour les informer qu’aucun dossier de déclaration ne serait envoyé automatiquement pour l’année 2025; d) combien en a-t-il coûté pour envoyer cette lettre aux Canadiens; e) à combien s’élève le coût total estimé pour envoyer les dossiers de déclaration T1 par la poste en 2025; f) à combien s’élèvent les économies que l’État prévoit faire en n’envoyant plus systématiquement les dossiers de déclaration T1 par la poste; g) quelles économies le retrait des annexes 2, (S2), 3, 5, 6, 7, 9, 11, (S11), 12, (S12), 13 et 15 du dossier de déclaration T1 a-t-il permis de réaliser; h) pour chacune des années fiscales 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, combien de déclarations papier l’Agence du revenu du Canada a-t-elle reçues pour chacune des annexes en g), ventilé par année fiscale et par annexe; i) combien devrait-il en coûter pour envoyer les annexes supplémentaires par la poste en 2025; j) du 1er décembre 2025 au 26 janvier 2026, combien de demandes de dossiers de déclaration ont été reçues aux numéros (i) 1-855-330-3305, (ii) 1-800-959-8281; k) pendant combien de temps le service automatisé de l’Agence du revenu du Canada a-t-il été inaccessible, ventilé par (i) date, (ii) durée de l’interruption, (iii) nombre estimé de clients touchés; l) qu’est-ce que l’Agence du revenu du Canada fait d’autre pour que les Canadiens ayant un accès limité à la technologie, comme les aînés et les minorités religieuses, soient traités équitablement et respectueusement quand ils soumettent leurs déclarations de revenus par écrit?
Q-793 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Alex Ruff
(Bruce—Grey—Owen Sound)
Date de la question
26 janvier 2026
Réponse obtenue
13 mars 2026
Réponse de
Agence du revenu du Canada
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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