En ce qui concerne l’accord de contributions et de subventions de 204 483 000 $ entre Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi que E-One Moli Energy (Canada) limitée, daté du 1er octobre 2022 : a) combien d’argent a été versé à Moli à ce jour dans le cadre de l’accord; b) quels sont les dates et les montants de tous les paiements effectués à ce jour dans le cadre de l’accord; c) quels sont les dates et les montants prévus de tous les paiements futurs qui doivent être effectués dans le cadre de l’accord?
Q-772 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Marc Dalton
(Pitt Meadows—Maple Ridge)
Date de la question
22 janvier 2026
Réponse obtenue
11 mars 2026
Réponse de
Ministère de l'Industrie
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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