Q-751 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le bitume naturel sans recours à l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique du Canada et les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux : a) quelle est l’augmentation des exportations de bitume naturel non valorisé sans recours à l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique (i) de 2022 à 2023, (ii) de 2013 à 2023, (iii) de 2005 à 2023, (iv) de 1990 à 2023, (v) en pourcentage par rapport aux années précédentes, (vi) en nombre barils, (vii) en mètres cubes; b) quelles sont les émissions de gaz à effet de serre émis à l’étranger et attribuable à l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique de ce bitume naturel exporté par le Canada (i) en kg d’équivalent de CO² par baril, (ii) en tonnes kg d’équivalent de CO², (iii) de 1990 à 2023, (iv) de 2005 à 2023, (v) de 2022 à 2023; c) quelle est la réduction des émissions par baril de pétrole des sables bitumineux qui est due à l'augmentation des exportations de bitume naturel non valorisé au Canada (donc valorisé à l’étranger) (i) en pourcentage de la réduction totale observée des émissions par baril, (ii) en quantité de kg d’équivalent de CO² par baril, (iii) de 1990 à 2023, (iv) de 2005 à 2023, (v) de 2022 à 2023; d) quelles sont les émissions par baril de pétrole des sables bitumineux canadiens en kg d’équivalent de CO² pour chacune des années de 1990 à 2023; e) quelles seraient les émissions par baril de pétrole des sables bitumineux en kg d’équivalent de CO² si Environnement et Changement climatique Canada incluait les gaz à effet de serre émis à l’étranger lors de l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique pour chacune des années de 1990 à 2023; f) quelle serait la réduction des émissions par baril de pétrole des sables bitumineux canadiens si Environnement et Changement climatique Canada incluait les gaz à effet de serre émis à l’étranger lors de l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique (i) en pourcentage, (ii) en quantité en kg d’équivalent de CO², (iii) de 1990 à 2023, (iv) de 2005 à 2023, (v) de 2022 à 2023; g) quelle est la proportion de la réduction des émissions par baril dans les sables bitumineux qui est attribuable aux émissions qui ont été captées et transportées à un site d’entreposage souterrain comme celui de l’usine de valorisation de Scotford (i) en pourcentage, (ii) en kg d’équivalent de CO² par baril, (iii) entre 1990 et 2023, (iv) entre 2005 et 2023?