En ce qui concerne les zones d’intervention prioritaires dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent : a) quelles sont les justifications du retrait de la reconduction du programme des zones d’intervention prioritaires dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent et les évaluations d’impact de la fin du programme sur (i) la mobilisation citoyenne, (ii) l’atteinte des cibles de l’Accord Kunming-Montréal; b) pour l’ensemble de la documentation sur les impacts de la fin du programme des zones d’intervention prioritaires sur (i) la mobilisation citoyenne, (ii) l’atteinte des cibles de l’Accord Kunming-Montréal, et sur les preuves et exemples de dédoublements de ce programme des zones d’intervention prioritaires avec les activités d’autres programmes fédéraux, quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le type de document, (v) le titre du document, (vi) un résumé de la teneur du message?
Q-743 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Claude DeBellefeuille
(Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon)
Date de la question
9 décembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
Ministère de l'Environnement
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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