En ce qui concerne le protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta du 27 novembre 2025, dans lequel le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta ont annoncé leur objectif d'accroître la production de pétrole et de gaz de l'Alberta : a) quels sont, de façon quantifiée, les objectifs du Canada en matière d'exportation et de sécurité nationale; b) pour le pétrole, le gaz naturel et le gaz naturel liquéfié, et pour chaque année de 2026 à 2045, quels sont les chiffres (i) actuels de la projection de la production et de l'exportation, (ii) des objectifs du Canada en matière d'exportation et de sécurité nationale; c) quel est l'impact de cet engagement sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2030 à 2050; d) pour toute documentation à l'appui du Protocole d'accord, incluant les avis scientifiques, les notes d'information et les études et mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?
Q-685 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Patrick Bonin
(Repentigny)
Date de la question
8 décembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
Bureau du Conseil privé
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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