En ce qui concerne le protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta du 27 novembre 2025, et l'engagement du gouvernement à suspendre l'application du Règlement sur l'électricité propre en Alberta : a) quel est l'impact de la non-application du Règlement sur l'électricité propre en Alberta, par rapport à la version du Règlement en date de novembre 2025, sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, pour l'Alberta et pour l'ensemble du Canada, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2026 à 2050; b) pour l'ensemble de la documentation relative à cet engagement, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?
Q-684 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Patrick Bonin
(Repentigny)
Date de la question
8 décembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
Bureau du Conseil privé
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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