En ce qui concerne les contrats ou les accords gouvernementaux signés depuis le 1er janvier 2024 et d’une valeur de plus d’un milliard de dollars : a) quels sont les détails de chacun de ces contrats ou de ces accords, y compris, pour chacun, (i) la date du contrat ou de l’accord, (ii) sa valeur, (iii) le nom du fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) le résumé des modalités, (vi) le nom et le titre du ministre qui a approuvé le contrat ou l’accord; b) pour chaque contrat ou accord en a), le ministre qui a approuvé le contrat ou l’accord a-t-il lu personnellement le document complet avant de le signer ou de l’approuver, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi?
Q-623 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Rhonda Kirkland
(Oshawa)
Date de la question
28 novembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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