Q-497 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les activités liées au transfert du combustible nucléaire irradié de Gentilly 1, situé à Bécancour (Québec), vers les installations de Chalk River (Ontario) : a) quels sont les détails techniques et financiers de l’ensemble des activités associées au transfert, y compris l’équipement utilisé, les installations mises en place à Chalk River pour accueillir les déchets, ainsi que les procédures suivies; b) quel est le coût total et ventilé de chacune des phases distinctes de l’opération; c) quelles sont les autorisations explicites (ou les permis) demandées et obtenues, leur portée et les conditions qui y sont rattachées; d) quels sont les détails liés aux consultations menées auprès des parties concernées, y compris les interlocuteurs, les avis reçus, ainsi que la participation, ou le défaut de participation, des autorités provinciales et municipales du Québec et de l’Ontario; e) quelle est la manière dont les transports ont été effectués et quels sont les itinéraires empruntés et les municipalités traversées; f) quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre pour assurer la sûreté du transport et la protection des populations; g) quelle est la quantité et la nature des déchets radioactifs supplémentaires générés, notamment sous la forme d’équipement contaminé, y compris les conteneurs d’expédition et de stockage; h) quelles sont les mesures prévues pour la gestion et la disposition des anciens silos de béton de Gentilly 1 qui ont servi pendant de nombreuses décennies à l’entreposage du combustible usé?