Q-478 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’affrètement et le déploiement par le gouvernement d’hélicoptères Black Hawk pour la surveillance de la frontière canado-américaine : a) quels sont les détails de chaque contrat ou accord relatif à la location d’hélicoptères Black Hawk signé depuis le 1^er janvier 2024, y compris (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat, (iv) les dates de début et de fin de la location, (v) le nombre d’hélicoptères Black Hawk loués, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); b) pour chaque contrat en a), (i) quel est le tarif horaire ou journalier des vols, (ii) quelles sont les conditions de renouvellement, de résiliation et de prolongation (délais de préavis, droits d’annulation), (iii) le processus de passation de marché ou d’appel d’offres a-t-il été accéléré d’une manière ou d’une autre et, le cas échéant, de quelle manière; c) quels sont les détails, y compris les montants, des coûts supplémentaires engagés à ce jour par le gouvernement en rapport avec l’utilisation des hélicoptères Black Hawk (maintenance, carburant, assurance, etc.) et, pour chaque montant, est-il inclus dans la valeur du contrat ou s’agit-il d’un coût supplémentaire; d) quel est le montant total versé aux pilotes, à l’équipage et aux autres membres du personnel aéronautique pour l’exploitation de ces hélicoptères (i) au total à ce jour, (ii) par heure, et ce montant est-il inclus dans la valeur du contrat; e) quelles sont les nationalités des pilotes et de l’équipage; f) quelle est la ventilation du budget d’exploitation (carburant, maintenance, pièces de rechange, assurance, assistance au sol, hangar ou stockage, formation); g) du personnel supplémentaire (soutien, commandement, analystes de surveillance) a-t-il été embauché dans le cadre de ce programme et, le cas échéant, quels sont leurs rôles et leurs coûts; h) quels secteurs géographiques et segments frontaliers ont été surveillés par ces hélicoptères, ventilés par province ou territoire; i) quel est le nombre d’heures de vol effectuées à ce jour, ventilées par hélicoptère, si possible; j) combien de fois des activités suspectes ou illégales ont-elles été surveillées par les hélicoptères Black Hawk, en nombre total et ventilées par mois, et quelle est la ventilation par type d’intervention (arrestation, perquisition, etc.) qui a suivi et par résultat; k) quelle est la ventilation des marchandises de contrebande saisies à la suite de la surveillance par hélicoptère Black Hawk, au total et par mois?