Q-117 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Détails de la question

Posée par
Rob Morrison (Columbia—Kootenay—Southern Rockies)
Date de la question
5 juin 2025
Réponse obtenue
15 septembre 2025
En ce qui concerne le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes : a) depuis le 1er janvier 2022, quel est le nombre total de réunions soutenues par le Secrétariat et, pour chaque réunion, quels sont les détails, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date de la réunion, (ii) la nature ou le sujet de la réunion, (iii) le coût total, ventilé par type de dépense (p. ex. déplacements, hébergement, personnel, location de salles, etc.); b) quelle est la preuve détaillée des « importantes économies de coûts et d’échelle » mentionnées dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 et attribuées au Secrétariat; c) quel est le budget annuel spécifiquement alloué aux salaires du Secrétariat depuis le 1er janvier 2022; d) quels sont les détails des contrats de services de consultation ou de services similaires signés par le Secrétariat depuis le 1er janvier 2022 afin de maintenir et d’améliorer ses services depuis sa création, y compris, pour chaque contrat, (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)?
Sujets

Détails du réponse

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