Q-1040 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le Comité consultatif national de l’immunisation et le schéma de vaccination des enfants : a) quels vaccins figurent actuellement dans le schéma de vaccination systématique des enfants au Canada, en précisant pour chaque produit ou produit mixte, (i) le ou les antigènes contenus, (ii) l’âge ou les âges recommandés pour son administration, (iii) le nombre total de doses, (iv) le nombre habituel d’injections par vaccin, (v) toute différence dans le schéma selon la province ou le territoire; b) quelle était la date de la première autorisation au Canada et la date de la première inclusion dans le schéma de vaccination systématique des enfants, par province ou territoire le cas échéant, de chaque vaccin figurant actuellement ou ayant figuré par le passé dans ce schéma; c) en ce qui concerne les essais cliniques préalables à l’autorisation pour chaque vaccin ayant déjà figuré dans le schéma de vaccination des enfants au Canada, (i) quels produits ont été évalués dans le cadre d’essais randomisés et contrôlés où l’on a utilisé un placebo inerte (par exemple, une solution saline normale), (ii) pour chacun de ces essais, quelle était la durée du suivi formel de l’innocuité après chaque dose, (iii) combien d’enfants ont participé à chaque essai, par tranche d’âge, (iv) pour les vaccins combinés, comment les signaux relatifs à l’innocuité ont-ils été attribués aux différents antigènes; d) pour les vaccins qu’on n’a pas évalués en les comparant à un placebo inerte, (i) quels comparateurs ont été employés à des fins de vérification (par exemple, un vaccin comparateur actif, un adjuvant seul, autre), (ii) sur quelles justifications Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national de l’immunisation se sont-ils appuyés pour accepter ces comparateurs aux fins de l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité; e) depuis l’autorisation du premier vaccin administré systématiquement aux enfants au Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national de l’immunisation ont-ils commandé, financé ou examiné officiellement des études portant sur (i) les effets indésirables consécutifs à l’administration concomitante de plus d’un vaccin au cours d’une même consultation chez les enfants, (ii) les résultats de santé à long terme chez des cohortes vaccinées par rapport à des cohortes non vaccinées ou vaccinées différemment (aujourd’hui adultes) et, le cas échéant, quels sont les titres, les auteurs, les années de publication, les plans d’étude, les populations étudiées et les principales conclusions de chacune de ces études; f) quelles études Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national de l’immunisation ont commandées, financées, examinées ou utilisées pour évaluer les possibles liens entre les vaccins infantiles individuels ou combinés et (i) les troubles du spectre de l’autisme, (ii) le syndrome de mort subite du nourrisson, en précisant pour chaque étude le titre, les auteurs, l’année de publication, le plan d’étude, la taille de la population et la tranche d’âge, les définitions de l’exposition vaccinale (par exemple, antigènes spécifiques, moment de l’administration, nombre de doses concomitantes), les groupes témoins, les principaux résultats et les principales conclusions concernant la causalité, l’augmentation du risque ou l’absence de lien; g) en ce qui concerne les premiers vaccins contre la poliomyélite administrés au Canada, (i) quels tests ont permis de détecter une contamination par le virus simien 40, (ii) qui a réalisé ces tests, (iii) sur quels lots de vaccins administrés au Canada la présence du virus simien 40 a-t-elle été confirmée, (iv) de quelles preuves disposaient Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou les organismes qui les ont précédés concernant le potentiel oncogène du virus simien 40 à l’époque; h) quelles études épidémiologiques ou de cohorte à long terme, qu’elles soient canadiennes ou internationales, portant particulièrement sur l’évaluation de l’incidence du cancer ou d’autres maladies chroniques chez les personnes ayant reçu des vaccins antipoliomyélitiques dont on savait qu’ils étaient contaminés par le virus simien 40, ou dont on soupçonnait qu’ils le soient, ont été examinées ou utilisées par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national de l’immunisation, en précisant pour chaque étude (i) le titre, (ii) les auteurs, (iii) l’année, (iv) le territoire, (v) la taille de la population, (vi) la durée du suivi, (vii) les principales conclusions; i) quelles sont la politique et les directives réglementaires actuelles de Santé Canada concernant l’utilisation sécuritaire, l’interdiction ou le contrôle du virus simien 40 ou des substances dérivées du virus simien 40 dans la fabrication de vaccins humains, y compris (i) toute réglementation, tout document d’orientation ou toute norme applicable, (ii) les exigences relatives au dépistage du virus simien 40 ou d’autres virus oncogènes dans les substrats cellulaires et les lots de vaccins, (iii) la manière dont la conformité est vérifiée et appliquée; j) quels systèmes de surveillance de l’innocuité des vaccins après leur commercialisation (phase IV) et activités de surveillance accrues sont en place pour les vaccins servant à l’immunisation systématique des enfants au Canada, et, pour chaque système, (i) quels types d’effets indésirables suivant la vaccination font l’objet d’une surveillance, (ii) comment les signaux liés aux visites pour l’administration de doses multiples ou de plusieurs vaccins sont-ils détectés et évalués, (iii) comment Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national de l’immunisation utilisent-ils ces données pour mettre à jour le schéma de vaccination des enfants ou les monographies des produits; k) quelles recommandations, s'il y a lieu, le Comité consultatif national de l’immunisation a-t-il formulées concernant (i) le nombre maximal d’injections de vaccins recommandées au cours d’une même consultation pour les nourrissons et les enfants, (ii) les circonstances dans lesquelles un report, un espacement ou un autre schéma est recommandé pour des raisons de sécurité, (iii) les données probantes ayant servi à élaborer ces recommandations; l) Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national de l’immunisation ont-ils apporté des modifications au schéma de vaccination systématique des enfants au Canada depuis le 1^er janvier 2020, en vue de faire suite aux modifications apportées aux États-Unis ou de s’aligner sur celles-ci; m) Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou le Comité consultatif national de l’immunisation ont-ils effectué ou commandé des comparaisons formelles du schéma canadien avec ceux d’autres pays, comme le Japon, l’Allemagne et le Danemark, y compris les recommandations ou ajustements qui en ont résulté; n) si la réponse en m) est affirmative, quels en sont (i) les dates, (ii) les justifications, (iii) les modifications précises envisagées ou mises en œuvre, (iv) les références aux déclarations, aux rapports ou aux documents d’orientation pertinents du Comité consultatif national de l’immunisation?