Q-1038 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, le Comité consultatif national de l’immunisation ainsi que les décès et défaillances liés aux vaccins contre la COVID-19 : a) à quelle date chaque ministère a-t-il reçu pour la première fois un rapport faisant état d’un décès lié au vaccin contre la COVID-19 (i) d’AstraZeneca, (ii) de Pfizer, (iii) de Moderna; b) quelles sont les dates des réunions au cours desquelles le ou les décès liés aux vaccins contre la COVID-19 ont été discutés; c) pour chaque réunion en b), quels sont (i) le nom, (ii) le titre des personnes ayant assisté à la réunion, (iii) les conclusions de la réunion; (iv) le nom des documents sur les processus ayant été modifiés à la suite de la réunion; d) est-ce que l’Agence de la santé publique du Canada ou Santé Canada a mis sur pied un sous-comité chargé d’examiner les décès liés aux vaccins contre la COVID-19 et, le cas échéant, (i) qui faisait partie de ce comité, (ii) à quelle fréquence celui-ci se réunissait-il, (iii) quelles sont les dates des réunions qu’il a tenues, (iv) quels ont été les résultats de ces réunions, (v) quel est le nom des documents associés aux réunions; e) un ministère a-t-il informé un député ou son personnel au sujet de décès liés aux vaccins contre la COVID-19 et, le cas échéant, pour chaque cas, (i) qui sont les personnes ayant été informées, (ii) comment, et (iii) à quelle date l’information leur a-t-elle été communiquée; f) à quelle date un ministère a-t-il reçu pour la première fois un rapport faisant état d’un avortement spontané lié à un vaccin contre la COVID-19; g) quelles sont les dates des réunions au cours desquelles les avortements spontanés évoqués en f) ont été discutés; h) pour chaque réunion mentionnée en g), quels sont (i) le nom et (ii) le titre des personnes ayant assisté à la réunion, (iii) les conclusions de la réunion, (iv) le nom des documents sur les processus ayant été modifiés à la suite de la réunion; i) un ministère a-t-il informé un député ou son personnel au sujet d’avortements spontanés liés aux vaccins contre la COVID-19 et, le cas échéant, pour chaque cas, (i) qui sont les personnes ayant été informées, (ii) comment, (iii) à quelle date l’information leur a-t-elle été communiquée; j) à quelle date un ministère a-t-il reçu pour la première fois un rapport faisant état d’une (i) crise cardiaque, (ii) d’un accident vasculaire cérébral, (iii) d’une myocardite, (iv) d’une péricardite lié(e) aux vaccins contre la COVID-19; k) quelles sont les dates des réunions au cours desquelles les rapports en j) ont été discutés; l) pour chaque réunion mentionnée en k), quels sont (i) le nom, (ii) le titre des personnes ayant assisté à la réunion, (iii) les conclusions de la réunion; (iv) le nom des documents sur les processus ayant été modifiés à la suite de la réunion; m) un ministère a-t-il informé un député ou son personnel au sujet de crises cardiaques, d’accidents vasculaires cérébraux, de myocardites ou de péricardites liés aux vaccins contre la COVID-19 et, le cas échéant, pour chaque cas, (i) qui sont les personnes ayant été informées, (ii) comment, (iii) à quelle date l’information leur a-t-elle été communiquée, (iv) quel était l’objet de l’information fournie?