En ce qui concerne les négociations bilatérales entre le Canada et les États-Unis pour la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs et sur les démarches entreprises par le Canada auprès des États-Unis pour sévir contre le réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham : a) combien de lettres, courriels ou toute autre forme de correspondances le Canada a-t-il envoyé aux États-Unis depuis le 1er janvier 2017 par rapport (i) à la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs, (ii) au réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham, ventilé par mois et année; b) combien de lettres, courriels ou toute autre forme de correspondances le Canada a-t-il reçu des États-Unis depuis le 1er janvier 2017 par rapport (i) à la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs, (ii) au réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham, ventilé par mois et année; c) combien de rencontres ont eu lieu entre des représentants du Canada et des États-Unis et qui avaient comme objet principal (i) la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs, (ii) le réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham, ventilé par mois et année?
Q-856 , 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Détails de la question
Posée par
Kristina Michaud
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Date de la question
5 octobre 2022
Réponse obtenue
21 novembre 2022
Réponse orale demandée
Sujets
Détails du réponse
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