En ce qui concerne les règlements sur les armes à feu : a) quels sont le nombre, la marque, le modèle et les variantes des armes à feu classées comme armes à feu prohibées le 5 décembre 2024 qui tirent des cartouches de pistolet; b) quels sont le nombre, la marque, le modèle et les variantes des armes à feu classées comme armes à feu prohibées le 5 décembre 2024 qui tirent des cartouches de pistolet; c) parmi les armes à feu en b), combien sont (i) des armes de 9 mm, (ii) des armes 0,45 ACP, (iii) des armes 0,40 S&W; d) quels marques et modèles de 7.62x39 sont interdits depuis le 1er mai 2020; e) pour chaque arme à feu en a), combien d’unités le gouvernement croit-il que des personnes ont en leur possession au Canada; f) pour chaque arme à feu en b) et en d), combien d’unités le gouvernement croit-il que des personnes ont en leur possession au Canada?
Q-3413 , 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Détails de la question
Posée par
Damien C. Kurek
(Battle River—Crowfoot)
Date de la question
13 décembre 2024
En attente d'une réponse
N/A
Sujets
[]
{}