En ce qui concerne la réglementation des armes à feu : a) quel nombre et quels marques, modèles et variantes d’armes à feu classées comme prohibées le 1er mai 2020 tirent des cartouches de pistolet; b) quel nombre et quels marques, modèles et variantes d’armes à feu classées comme prohibées le 1er mai 2020 tirent des cartouches de pistolet; c) pour les armes à feu en b), combien sont des (i) 9 mm, (ii) .45, (iii) .40; d) quelles marques et quels modèles de 7.62x39 étaient prohibés en date du 1er mai 2020; e) pour chaque arme à feu en a), combien d’unités individuelles le gouvernement estime-t-il être en la possession de particuliers au Canada; f) pour chaque arme à feu en b) et d), combien d’unités individuelles le gouvernement estime-t-il être en la possession de particuliers au Canada?
Q-3412 , 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Détails de la question
Posée par
Damien C. Kurek
(Battle River—Crowfoot)
Date de la question
13 décembre 2024
En attente d'une réponse
N/A
Sujets
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