Q-3410 , 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les demandeurs d’asile qui ont pu se prévaloir de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours prévue dans l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) de 2019 à 2024 : a) combien de demandeurs ont pu se prévaloir de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours, chacune des cinq dernières années civiles, ventilés par année; b) combien des demandes en a) ont été traitées dans chaque province ou territoire, ventilées par année; c) combien des demandeurs en a) provenaient de chaque pays d’origine, ventilés par année; d) combien de demandes au titre de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours (i) ont été approuvées, (ii) ont été refusées, (iii) sont encore à l’étude, (iv) ont été retirées ou abandonnées, ventilées par année; e) quel a été le temps de traitement moyen des demandes au titre de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours, ventilé par année; f) quels mesures ou processus a-t-on mis en place pour vérifier que les demandeurs respectent les exigences de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours?