Q-3409 , 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les demandeurs d’asile qui ont bénéficié des quatre catégories d’exceptions à l’Entente sur les tiers pays sûrs de 2019 à 2024 : a) quel est le nombre de demandeurs qui ont bénéficié de chacune des catégories d’exceptions suivantes, ventilé par année, (i) exception concernant les membres de la famille, (ii) exception concernant les mineurs non accompagnés, (iii) exception concernant les titulaires de documents (visa valide, permis de travail ou d’études valide, etc.), (iv) exceptions concernant l’intérêt public; b) ventilé par chacune des catégories d’exceptions en a), combien de demandes (i) ont été approuvées, (ii) ont été refusées, (iii) sont toujours en cours d’examen, (iv) ont été retirées ou abandonnées; c) quel a été le délai moyen de traitement des demandes pour chacune des catégories d’exceptions en a), ventilé par année; d) quel est le nombre de demandeurs en a) qui étaient de chaque pays d’origine, ventilé par année; e) quel est le nombre de demandeurs en a) qui ont été traités dans chaque province ou territoire, ventilé par catégorie d’exception et par année; f) quelles mesures sont actuellement en place pour assurer le traitement rapide des demandes de demandeurs qui bénéficient de chacune des catégories d’exceptions en a)?