Q-3346 , 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) et Small Business British Columbia (SBBC): a) PacifiCan sait-elle si un ou plusieurs de ses employés ont été nommés au conseil d’administration de SBBC; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quel était le nom de chaque employé, (ii) quel était son poste chez PacifiCan et chez SBBC, (iii) pourquoi a-t-il été nommé au conseil d’administration de SBBC, (iv) quelle a été la durée de sa nomination au conseil d’administration, (v) quels renseignements financiers l’employé a-t-il communiqués à PacifiCan concernant la santé et les stratégies financières de SBBC; c) depuis le 1^er janvier 2016, combien d’argent, ventilé selon (i) la date complète, (ii) le numéro du contrat, (iii) le montant de chaque contrat, PacifiCan a-t-il octroyé à SBBC; d) quels ont été les résultats, ventilés par contrat, de l’examen du rendement financier réalisé par PacifiCan lorsqu’elle a évalué les demandes de financement de SBBC; e) à quelles questions les demandeurs doivent-ils répondre dans leur demande au titre des programmes de financement de PacifiCan; f) ventilé selon les questions en e), comment PacifCan mesure-t-elle le mérite pour chaque question; g) pour quelles raisons les paiements du financement le plus récent de 2,7 millions de dollars octroyé à SBBC par PacifiCan ont-ils été suspendus; h) lorsqu’elle a examiné les demandes de financement de SBBC en g), quelles ont été les conclusions de PacifiCan sur la santé et les stratégies financières de SBBC; i) PacifiCan était-elle au courant des circonstances financières qui ont amené SBBC à déclarer faillite peu après l’approbation du financement le plus récent de 2,7 millions de dollars?