En ce qui concerne la décision du gouvernement d’exonérer les jeux vidéo physiques de la TPS/TVH entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025, mais de ne pas exonérer les jeux vidéo téléchargeables : a) pourquoi cette décision a-t-elle été prise; b) le gouvernement reconnaît-il que les jeux vidéo physiques sont plus néfastes pour l’environnement que les jeux téléchargeables et, le cas échéant, pourquoi favorise-t-il l’achat d’articles qui sont néfastes pour l’environnement au lieu de solutions de rechange qui en sont plus respectueuses?
Q-3273 , 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Détails de la question
Posée par
Damien C. Kurek
(Battle River—Crowfoot)
Date de la question
6 décembre 2024
En attente d'une réponse
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Sujets
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