Q-3254 , 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Détails de la question

Posée par
Tom Kmiec (Calgary Shepard)
Date de la question
4 décembre 2024
En attente d'une réponse
N/A
En ce qui concerne les demandes d’immigration et de statut de réfugié provenant de pays francophones, plus précisément du Sénégal, du Rwanda, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Cameroun, du Congo, de la République démocratique du Congo, de l’Algérie, du Maroc, de la Tunisie, du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Tchad, du Togo, du Bénin, de Madagascar, du Gabon et de la République centrafricaine : a) combien de résidents permanents originaires de ces pays ont été admis au Canada chaque année depuis 2019, ventilés par province ou territoire d’établissement et par volet d’immigration; b) combien de demandes d’asile ont été présentées par des personnes en provenance de ces pays chaque année depuis 2019, ventilées par (i) demandes présentées dans un bureau intérieur, (ii) demandes présentées à un point d’entrée, (iii) demandes acceptées, (iv) demandes rejetées, (v) demandes retirées, (vi) demandes toujours en suspens; c) quel a été le délai moyen de traitement des demandes d’asile présentées par des ressortissants de ces pays, ventilé par année depuis 2019; d) combien de résidents permanents originaires de ces pays et admis chaque année depuis 2019 ont vu leur demande traitée dans le cadre de programmes ciblant les francophones, tels que le volet Mobilité francophone ou le volet francophone d’Entrée express, ventilés par province ou territoire d’établissement; e) combien de demandes de visa, y compris celles de résidence permanente ou temporaire, présentées par des ressortissants de ces pays ont été rejetées chaque année depuis 2019, ventilées par type de visa et par motif de refus; f) combien de vérifications ou d’enquêtes sur les fraudes ont été menées à l’égard des demandes d’immigration provenant de ces pays chaque année depuis 2019, ventilées par type de volet d’immigration; g) quelles mesures ont été mises en place pour encadrer et gérer le nombre croissant de demandes d’asile et de demandes d’immigration provenant de ces pays au cours des 12 derniers mois?
Sujets
Cette question attend une réponse.
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