Q-3068 , 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne la décision de Santé Canada (SC) et de l’Agence de la santé publique du Canada de retirer l’autorisation de mise sur le marché des vaccins contre la COVID-19 ciblant le variant XBB.1.5, de demander la destruction des stocks de ce vaccin et d’évaluer les vaccins à ARN messager à venir : a) existe-t-il des différences importantes entre les vaccins ciblant le variant XBB.1.5 et la nouvelle formulation 2024-2025 au-delà de l’ARN messager codant pour une souche de protéine de spicule différente; b) si la réponse en a) est affirmative, quelles sont ces différences; c) si la réponse en a) est affirmative, comment les Canadiens qui présentent des réclamations contre le(s) fabricant(s) de vaccins pourront-ils prouver leurs allégations lorsque les preuves matérielles dont ils auront besoin seront détruites; d) quel est le nombre estimé de flacons de vaccin contre la COVID-19 qui seront détruits, ventilé par fabricant (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, autre); e) quel est le coût estimé en dollars pour les Canadiens de la destruction de ces produits vaccinaux par vaccin et au total; f) quel est le processus réglementaire pour les vaccins contre la COVID-19 qui crée une « obligation contractuelle pour SC de retirer tous les produits XBB du marché jusqu’à ce qu’un lot puisse être distribué au Canada » (Global News); g) quelle est cette obligation contractuelle en f) et quelles sont les parties; h) les provinces pourront-elles commander des stocks provisoires de vaccins contre la COVID-19 ciblant le variant XBB et sinon, pourquoi; i) en ce qui concerne la déclaration faite par Pfizer/BioNTech le 20 octobre 2023 et figurant à la page 56 du document obtenu par suite d’une demande d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) 2024-000097-2024-08-22, selon laquelle Pfizer serait disposée à discuter avec Santé Canada des résultats de l’évaluation de la modification du squelette plasmidique, SC s’attend-il à ce que les séquences du SV40 soient retirées des nouveaux vaccins contre la COVID-19 de Pfizer/BioNTech pour 2024-2025; j) SC envisage-t-il de poursuivre l’évaluation des futurs vaccins à base d’ARN messager au Centre pour les vaccins, les essais cliniques et la biostatistique ou de les transférer à un autre centre ou service de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques du ministère ou ailleurs et, le cas échéant, quels seraient les critères ou la justification?