Q-2761 , 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les audiences sur les demandes d’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, en 2023 : a) pour ce qui est des instructions sur pièces acceptées, (i) quel est le nombre total de personnes sur toutes les demandes, (ii) combien de demandes contenaient le nom d’une personne, (iii) combien de demandes contenaient le nom de plus d’une personne, (iv) combien de demandes contenaient le nom d’un partenaire conjugal, (v) combien de demandes contenaient le nom d’un enfant ou plus, (vi) combien de demandes contenaient le nom d’une personne à charge autre qu’un partenaire conjugal ou qu’un enfant, (vii) combien de noms de personnes figurent sur l’ensemble des demandes; b) sur le nombre total des noms de personnes acceptées dans le cadre d’instructions sur pièces, (i) quel est le nombre ventilé par pays d’origine, (ii) quel est le nombre de personnes pour chaque âge, ventilé par âge de 0 à 100 ans, (iii) quel est le nombre de personnes ventilé par sexe, (iv) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise de la langue anglaise, (v) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise de la langue française, (vi) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise des langues anglaise et française?