En ce qui concerne l’engagement du gouvernement fédéral à réinstaller 15 000 réfugiés au Canada à la suite de la renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs : a) quelle est la ventilation par pays d’origine; b) quelle est la ventilation par pays de citoyenneté; c) quelle est la ventilation par caractéristique démographique des demandeurs selon (i) l’âge, (ii) le sexe ou le genre; d) combien de demandes (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont toujours en attente d’une décision?
Q-2309 , 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Détails de la question
Posée par
Tom Kmiec
(Calgary Shepard)
Date de la question
8 février 2024
Réponse obtenue
8 avril 2024
Sujets
Détails du réponse
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