En ce qui concerne les subventions gouvernementales pour la fabrication de batteries de véhicules électriques par Northvolt, Volkswagen et Stellantis-LGES : a) les contrats contenaient-ils des clauses prévoyant qu’un certain nombre d’emplois seraient donnés à des travailleurs canadiens et, le cas échéant, quelles étaient ces clauses; b) quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne l’évaluation du directeur parlementaire du budget selon laquelle les estimations du gouvernement fédéral « surestiment considérablement les répercussions économiques et fiscales des subventions à la production »; c) si le gouvernement n’accepte pas entièrement l’évaluation du directeur parlementaire du budget, où et en quoi estime-t-il que le directeur parlementaire du budget s’est trompé?
Q-2156 , 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Détails de la question
Posée par
Damien C. Kurek
(Battle River—Crowfoot)
Date de la question
12 décembre 2023
Réponse obtenue
29 janvier 2024
Sujets
Détails du réponse
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