En ce qui concerne les négociations du gouvernement du Canada avec les États-Unis d’Amérique sur l’Entente sur les tiers pays sûrs, depuis le 1er janvier 2022 :
a) combien de rencontres, virtuelles, en personne ou téléphoniques, y a-t-il eu où le chemin Roxham a été évoqué; b) pour chaque rencontre en a), quels titulaires de charges publiques ont participé à ces négociations, y compris leur nom, prénom et titre; c) quels documents de breffages, notes internes, courriels ont été rédigés en préparation ou à la suite de ces rencontres; d) quels ministères ont participé à la préparation de ces négociations?
Q-1268 , 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
Détails de la question
Posée par
Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Date de la question
15 février 2023
Réponse obtenue
17 avril 2023
Sujets
Détails du réponse
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