En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Repentigny, au cours
de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
Q-2294 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Détails de la question
Posée par
Monique Pauzé
(Repentigny)
Date de la question
27 février 2019
Réponse obtenue
29 avril 2019
Sujets
Détails du réponse
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