En ce qui concerne chaque document faisant état de la capture, du transfert et du traitement des détenus afghans par les forces canadiennes et afghanes entre 2002 et 2009, exception faite de ceux qui sont protégés par le secret et ceux déposés à la Chambre des communes le 25 mars 2010, le 1er avril 2011 et le 22 juin 2011 : a) quel est son contenu; b) quel est le nom (i) de l’expéditeur, (ii) des destinataires; c) à quelle date a-t-il été envoyé?
Q-381 , 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Détails de la question
Posée par
Elizabeth May
(Saanich—Gulf Islands)
Date de la question
12 décembre 2011
Réponse obtenue
30 janvier 2012
Sujets
Détails du réponse
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