Parlement du Canada

Q-148 , 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Détails de la question

Posée par
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
Date de la question
20 septembre 2011
Réponse obtenue
14 novembre 2011
En ce qui concerne chacun des documents sur les détenus afghans, exception faite de ceux qui sont protégés par le secret : a) quel est son contenu; b) quel est le nom (i) de l’expéditeur, (ii) des destinataires; c) à quelle date a-t-il été envoyé?
Sujets
Abus des prisonniers de guerre Accès à l'information Afghanistan Documents et types de documents Documents et types de documents Mission des Forces canadiennes en Afghanistan

Détails du réponse

Réponse
Débats (Hansard) 45
14 novembre 2011
[]
{}