Q-1093 , 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne l’information démographique relative aux nominations à la magistrature pour chacune des dix dernières années, quel est : a) le nombre total de juges nommés, par année; b) le nombre total de juges nommés chaque année par (i) tribunal, (ii) province; c) le nombre total de femmes nommées juges, et le nombre par année; d) le nombre de femmes nommées juges par (i) tribunal, (ii) province; e) le nombre total de personnes faisant partie de minorités visibles nommées juges, et le nombre par année; f) le nombre de personnes faisant partie de minorités visibles nommées juges par (i) tribunal, (ii) province; g) le nombre total de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis nommés juges, et le nombre par année; h) le nombre de membres des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis nommés juges par (i) tribunal, (ii) province; i) le nombre de demandes faites par des personnes faisant partie des minorités visibles par (i) tribunal, (ii) province; j) le nombre de demandes faites par des femmes par (i) tribunal, (ii) province?