Q-54 , 38^e législature, 1^re session Du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Au sujet de l’exercice de « nivellement de la charge » auquel a procédé récemment le Centre canadien des armes à feu en envoyant par la poste des avis de renouvellement à quelque 770 000 titulaires de permis de possession simple, pourriez-vous préciser, le cas échéant, pour chaque province et territoire : a) combien d’enveloppes ont été envoyées; b) combien d’enveloppes ont été retournées avec l’une ou l’autre des inscriptions suivantes : « non réclamé », « adresse inexistante », « adresse incomplète », « parti sans laisser d’adresse », « bureau de poste inexistant », « refusé par le destinataire », « destinataire décédé » et « destinataire inconnu » en indiquant dans chaque cas le nombre exact?