Q-57 , 37e législature, 3e session Du 2 février 2004 au 23 mai 2004

Détails de la question

Posée par
Norman E. Doyle (St. John's-Est)
Date de la question
4 mars 2004
Réponse obtenue
21 avril 2004
En ce qui a trait au ministère des Pêches et des Océans, quelle était la teneur de tous les rapports produits de janvier à octobre 2003 quant au nombre de morues et d’autres espèces visées par un moratoire que les flottes étrangères ont pêchées, ou sont soupçonnées d’avoir pêchées, dans les Grands Bancs?

Détails du réponse

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