Parlement du Canada

Q-43 , 37e législature, 3e session Du 2 février 2004 au 23 mai 2004

Détails de la question

Posée par
Peter Gordon MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Date de la question
12 février 2004
Réponse obtenue
1 avril 2004
En ce qui concerne l'enquête et les poursuites au sujet de la Banque de développement du Canada (BDC), quelle est la liste complète de tous les frais d'avocat et dépenses : a) facturés à la BDC pour ses poursuites touchant M. François Beaudoin; b) facturés au ministère de la Justice ou subis par lui relativement à ces poursuites?

Détails du réponse

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