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2015-06-19 11:29 [p.15346]
Monsieur le Président, nous n'avons pas besoin qu'une ixième étude vienne s'ajouter à la quarantaine qui existent déjà. Le gouvernement continue de défendre les victimes de violence. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons renforcé les peines pour meurtre, agression sexuelle et enlèvement, et imposé toutes sortes de peines minimales obligatoires.
Nous avons aussi fait adopter une loi sans précédent, qui donne aux femmes autochtones vivant dans une réserve les mêmes droits que ceux dont jouit la députée, y compris la possibilité de se prévaloir d'ordonnances de protection d'urgence. Or, la députée et son parti ont voté contre cette loi.
Seul le gouvernement conservateur prend des mesures concrètes et défend les intérêts des femmes et des jeunes filles autochtones. Les députés d'en face ne font rien de tel.
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2015-06-19 11:30 [p.15347]
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a mis en oeuvre un plan d'action pour lutter contre la violence familiale et les crimes violents dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones de même que le Programme pour la prévention de la violence familiale. Encore là, la députée et son parti ont voté contre ces mesures. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons fait adopter plus d'une trentaine d'initiatives touchant la justice pénale et la sécurité. La députée et ses collègues ont voté contre chacune d'entre elles. Nous venons d'adopter le projet de loi S-2, et qu'ont fait la députée et son parti? Ils ont voté contre.
C'est le gouvernement, et non l'opposition, qui privilégie l'action. Les députés d'en face ne votent jamais en faveur des initiatives destinées à aider les femmes et les jeunes filles du pays.
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PCC (ON)
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2015-06-11 12:04 [p.14943]
Monsieur le Président, je suis fière et honorée de joindre ma voix à celle des autres pour appuyer le projet de loi C-35, que l'on appelle également la Loi de Quanto. C'est un autre projet de loi que le gouvernement a présenté en vue de rendre les collectivités canadiennes plus sécuritaires. Dans ce cas-ci, le projet de loi vise à décourager les gens de blesser des animaux d'assistance policière ou d'autres animaux d'assistance et d'exercer des voies de fait contre des agents de la paix.
J'aimerais dire d'emblée que le projet de loi a bénéficié d'un vaste appui de principe à la Chambre et dans l'ensemble du pays. Pour ce qui est des préoccupations concernant l'un des aspects du projet de loi, soit les peines minimales obligatoires de six mois d'emprisonnement pour ceux qui tuent un animal d'assistance policière au moment où il aidait un agent de la paix dans l'exercice de ses fonctions lorsque cette infraction fait l'objet d'une poursuite par mise en accusation, je crois qu'on a répondu à ces préoccupations lors de l'étude du projet de loi au comité de la justice.
Avant de poursuivre, je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous les témoins qui ont comparu devant le comité de la justice et qui ont fait part de leur avis éclairé sur le projet de loi. C'est grâce aux expériences et à l'expertise dont les témoins font part aux comités parlementaires que nous pouvons mieux comprendre les objectifs des projets de loi et parfois les améliorer par des amendements.
L'animal d'assistance policière le plus souvent utilisé de nos jours est probablement le chien policier. Les chiens policiers sont spécialement formés pour aider les policiers et les autres responsables de l'application de la loi dans leur travail, notamment en cherchant des drogues et des explosifs, en essayant de trouver des preuves sur une scène de crime, en participant à la recherche de personnes égarées et en protégeant leur maître. Les chiens policiers doivent se souvenir de plusieurs ordres manuels ou verbaux. La race la plus couramment utilisée est le berger allemand.
Aux États-Unis, quiconque tue l'animal d'assistance d'un agent chargé de l'application des lois fédérales est passible d'une amende et d'une peine de 10 ans de prison. À l'exception du Dakota du Sud, tous les États américains ont des mesures législatives semblables pour protéger les animaux policiers des blessures causées par malveillance.
La triste vérité, c'est que la Loi de Quanto aurait pu rendre hommage à plusieurs autres chiens policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions. L'Association canadienne des maîtres de chiens policiers affiche sur son site Web un rang d'honneur. On y trouve l'histoire de Quanto, ainsi que celle de 10 autres chiens d'assistance policière tués dans l'exercice de leurs fonctions entre 1965 et la mort de Quanto, en 2013.
Cependant, comme l'a admis le président de l'association devant le comité de la justice, le rang d'honneur brosse un tableau incomplet, car il comprend seulement les animaux qui ont été portés à l'attention de l'association.
Le projet de loi C-35 vise à souligner la manière remarquable dont les chiens policiers, comme Quanto, contribuent à faire appliquer la loi, mais aussi le rôle important que jouent les autres animaux d'assistance. Grâce au comité de la justice, nous savons mieux à quel point les animaux d'assistance peuvent être utiles aux personnes handicapées. Je suis vraiment contente que le projet de loi reconnaisse aussi le rôle important des autres animaux d'assistance. Grâce au dressage spécial qu'ils subissent, ces animaux aident leurs maîtres à surmonter leur handicap en les aidant à faire certaines tâches qu'ils sont incapables de faire seuls. Les chiens d'assistance peuvent d'ailleurs aider à surmonter plusieurs types de handicaps: cécité, surdité, problèmes de mobilité, troubles psychiatriques, autisme. Certains peuvent même alerter leur maître quand ils sentent que celui-ci est sur le point de faire une crise ou lui venir en aide une fois la crise déclenchée.
Je suppose que l'animal d'assistance que les gens connaissent le mieux est le chien-guide pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Mais il y a toutes sortes d'autres animaux qui sont dressés pour aider leur maître à surmonter toutes sortes d'autres handicaps. Or, ces animaux méritent notre reconnaissance au même titre que les autres, et nous devons aussi les protéger contre ceux qui leur voudraient du mal.
Les chiens d'assistance psychiatrique viennent en aide aux personnes aux prises avec des problèmes émotifs ou psychiatriques tellement graves qu'elles en sont incapables de poser certains gestes de la vie quotidienne. Ces chiens seraient considérés eux aussi considérés comme des animaux d'assistance au titre du projet de loi C-35.
Le nouveau paragraphe 445.01(1) inscrirait une nouvelle infraction au Code criminel, distincte de la cruauté envers les animaux déjà prévue à l'article 445.
C'est principalement au chapitre de l'établissement de la peine que la nouvelle infraction procurerait aux animaux d’assistance policière, d’assistance militaire et d’assistance une protection accrue comparativement à ce qu'offrent les dispositions actuelles du Code criminel concernant la cruauté envers les animaux.
L'article 445 et le nouvel article 445.01 proposé prévoient les mêmes peines maximales, que la Couronne opte pour une mise en accusation ou une déclaration sommaire de culpabilité. Toutefois, le nouvel article 718.03 exigerait que le tribunal accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion aux fins de l'établissement de la peine, en ce qui touche la nouvelle infraction décrite au paragraphe 445.01(1).
Bien que les tribunaux soient tenus d'établir une peine proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant, la modification proposée aurait un effet important sur la peine imposée. Rappelons que les tribunaux sont déjà tenus d'accorder une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion aux fins de l'établissement de la peine, dans le cas de voies de fait contre un agent de la paix ou d'autres intervenants du système de justice.
Un autre aspect important du projet de loi C-35 concerne la peine imposée aux personnes reconnues coupables de voies de fait à l'endroit d'un agent de la paix, qu'il s'agisse de voies de fait simples, de voies de fait causant des lésions corporelles, d'agression armée ou de voies de fait graves. Le projet de loi prévoit que la peine infligée à une personne reconnue coupable d'une telle infraction sera purgée consécutivement à toute autre peine sanctionnant une autre infraction basée sur les mêmes faits.
Pensons par exemple à un cas d'introduction par effraction. À l'arrivée des policiers, le suspect s'enfuit de la résidence en courant. Un agent se lance à sa poursuite à pied, le rattrape rapidement et se jette sur lui. Le suspect sort un couteau, poignarde le policier, le blesse et met sa vie en danger. L'agent est amené à l'hôpital et, heureusement, survit à ses blessures. Par la suite, le contrevenant est reconnu coupable de voies de fait graves à l'endroit d'un policier, aux termes de l'article 270.02 du Code criminel, et d'introduction par effraction dans une maison d'habitation, aux termes de l'article 348. Dans une telle cause, la modification proposée fera en sorte que la peine infligée pour voies de fait graves soit purgée consécutivement à la peine imposée pour introduction par effraction.
En conclusion, je dirai que le projet de loi C-35 viendrait consacrer la mémoire de Quanto. Selon moi, nous ne sommes pas près de voir s'estomper l'intérêt soulevé par la question des gestes intentionnels visant à tuer ou à blesser des animaux d'assistance ou d'assistance policière. En augmentant la protection qui est accordée à ces animaux, nous faisons du Canada un endroit plus sécuritaire pour tous.
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2015-06-11 12:12 [p.14944]
Monsieur le Président, j'aimerais dire que je suis d'accord: les animaux d'assistance sont certainement très importants pour beaucoup de gens.
Il existe déjà une disposition pour cela. Ainsi, tout animal qui ne répond pas à la définition associée à la nouvelle infraction proposée est protégé aux termes des dispositions existantes sur la cruauté envers les animaux qui figurent à l'article 445 du Code criminel. Il y est prévu que quiconque, volontairement et sans excuse légitime, tue, mutile, blesse, empoisonne ou estropie des chiens, oiseaux ou animaux qui ne sont pas des bestiaux et qui sont gardés pour une fin légitime, est passible d'une peine de prison maximale de cinq ans s'il est poursuivi par voie de mise en accusation. Il y a donc déjà des dispositions en vigueur pour les autres animaux.
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2015-06-11 12:14 [p.14945]
Monsieur le Président, si nous avons présenté le projet de loi, c'est notamment pour respecter l'engagement que nous avons pris dans le discours du Trône de 2013. Il vise à reconnaître les risques auxquels sont exposés quotidiennement les policiers et leurs animaux d'assistance dans les efforts qu'ils déploient pour faire appliquer la loi et protéger les Canadiens et les collectivités. Le projet de loi rend hommage à Quanto, un chien policier qui a été poignardé à mort alors qu'il participait à l'arrestation d'un suspect en fuite à Edmonton. Quanto avait à son actif quatre années de service pour lesquelles il avait été décoré et a participé à plus d'une centaine d'arrestations. Le projet de loi sert aussi à souligner le rôle vital des animaux d'assistance, comme les chiens-guides, qui aident les personnes handicapées à avoir une meilleure qualité de vie et à être plus autonomes, ou les animaux utilisés par les Forces armées canadiennes.
Ce projet de loi vise à assurer la sécurité du Canada. Le gouvernement s'engage à veiller à ce que les gens qui s'en prennent volontairement à ces animaux aient à faire face à toute la rigueur de la loi.
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2015-06-11 12:16 [p.14945]
Monsieur le Président, les peines consécutives constituent un aspect important de ce projet de loi.
Je vais donner un exemple. Supposons qu'un agent de la GRC arrête un conducteur parce qu'il soupçonne que celui-ci est en état d'ébriété et que le conducteur sort de son véhicule et agresse l'agent. Le conducteur sera reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies.
À l'heure actuelle, l'article 718.02 du Code criminel prévoit qu'un tribunal qui impose une peine pour une agression contre un policier:
[...] accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion de l’agissement à l’origine de l’infraction.
Selon les modifications proposées, le tribunal devrait ordonner que la peine imposée pour l'agression contre l'agent de la GRC soit purgée consécutivement à toute autre peine de prison imposée pour conduite avec facultés affaiblies.
Cela s'appliquerait aussi aux chiens policiers. Si, par exemple, un contrevenant poignardait un chien policier, il serait accusé d'avoir blessé le chien policier, et la peine correspondante devrait être purgée consécutivement à la peine imposée pour introduction par effraction, par exemple.
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2015-06-10 14:16 [p.14867]
Monsieur le Président, l'année dernière, le gouvernement a permis de conclure le plus grand contrat d'exportation de produits manufacturiers de pointe de l'histoire canadienne. Le contrat de plusieurs milliards de dollars conclu par GDLS Canada permettra de créer et de maintenir des milliers d'emplois à London et dans l'ensemble du pays.
Malheureusement, la députée néo-démocrate de London—Fanshawe a passé cela sous silence tandis que son collègue libéral de Westmount—Ville-Marie s'en est pris au gouvernement pour avoir défendu ces emplois syndiqués bien rémunérés.
Pire encore, le chef du Parti libéral était à London lorsqu'il a déclaré que l'Ontario devrait abandonner peu à peu les emplois du secteur manufacturier.
Le gouvernement conservateur ne laissera pas tomber les milliers de travailleurs qui dépendent du secteur manufacturier pour subvenir aux besoins de leur famille.
Alors que nous misons sur la création d'emplois, le Parti libéral et le NPD proposent un programme axé sur des impôts et une dette élevés qui menacerait les emplois et nuirait aux familles de travailleurs.
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2015-06-09 14:13 [p.14807]
Monsieur le Président, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada doit s'acquitter indépendamment d'un mandat très clair, celui d'investir les fonds du régime dans l'intérêt des travailleurs canadiens qui y ont cotisé. Il fonctionne indépendamment du gouvernement et investit des fonds au nom des 18 millions de Canadiens qui cotisent au régime et en reçoivent des prestations. Ainsi, les fonds de retraite sur lesquels les Canadiens comptent sont protégés et en sécurité.
Or le chef libéral a admis qu'il puiserait dans « d'autres sources de capitaux, comme les fonds de pension » pour payer ses dépenses irresponsables. Ce n'est pas tout. Le chef libéral a aussi dit, à propos de ses programmes de dépenses, qu'il était temps de trouver une nouvelle source de revenus. Les Canadiens savent ce que cela signifie: une autre hausse d'impôt de la part du chef libéral. 
Au nom des personnes âgées et des futurs retraités travaillants du Canada, le gouvernement conservateur dit: « Ne touchez pas à leur pension. »
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2015-06-05 10:59 [p.14639]
Monsieur le Président, Ambulance Saint-Jean est l'un des organismes humanitaires les plus anciens au monde. Établi au Canada en 1882, l'organisme compte maintenant plus de 100 bureaux qui servent au-delà de 300 collectivités dans tous les coins du pays et donnent chaque année des cours de secourisme à 550 000 Canadiens.
Le 3 juin, des députés des deux côtés de la Chambre ont reçu une excellente leçon de secourisme de bénévoles d'Ambulance Saint-Jean. En effet, ils ont pu s'inscrire à une formation sur les techniques de RCR et l'utilisation des DEA et rencontrer quelques-uns des 25 000 bénévoles de l'organisme qui se trouvaient sur la Colline.
Au nom de tous les députés, je remercie l'organisme Ambulance Saint-Jean pour tout ce qu'il fait afin d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens.
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2015-06-04 14:07 [p.14598]
Monsieur le Président, en avril dernier, à la bibliothèque municipale de London, j'ai eu l'honneur de participer à la commémoration de l'affaire Noble et Wolfe c. Alley, un jalon important de notre histoire nationale. Une plaque de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada a été dévoilée au cours d'une cérémonie spéciale où étaient présents des représentants du monde juridique de London ainsi que des membres du Centre consultatif des relations juives et israéliennes.
L'affaire Noble et Wolfe c. Alley est un exemple de décision qui, à l'instar d'autres décisions rendues par les tribunaux canadiens, a façonné notre pays pour qu'il valorise la tolérance et le respect. Cette décision fut une étape importante du combat pour les droits de la personne et contre la discrimination fondée sur des motifs raciaux ou religieux au Canada.
Le gouvernement est fier de commémorer l'affaire Noble et Wolfe c. Alley à titre d'événement d'importance historique nationale.
Cette importante décision de la Cour suprême du Canada fut un événement marquant dans la lutte pour les droits de la personne et contre la discrimination fondée sur des motifs raciaux ou religieux au Canada. Elle constitue un exemple éclatant qui devrait nous rappeler l'apport des tribunaux canadiens, dont les décisions ont fait de notre pays la nation forte et diversifiée que nous connaissons aujourd'hui.
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2015-06-03 14:34 [p.14528]
Monsieur le Président, inutile de faire une nouvelle enquête en plus des 40 qui ont déjà été effectuées. C'est l'actuel gouvernement qui continue de se porter à la défense des victimes d'actes de violence.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons durci les peines pour le meurtre, l'agression sexuelle et l'enlèvement et imposé des peines de prison obligatoires pour la plupart des crimes. Pour leur part, la députée et son parti votent contre chacune de nos initiatives. Nous avons également adopté un projet de loi historique accordant aux femmes autochtones dans les réserves les mêmes droits matrimoniaux dont jouissent la députée et ses collègues, notamment l'accès à des ordonnances de protection d'urgence. Je répète que ces députés-là votent contre tout ce que nous faisons pour aider les femmes et les jeunes filles autochtones.
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2015-06-03 14:35 [p.14529]
Monsieur le Président, c'est ce gouvernement qui a présenté le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones, ainsi que le Programme pour la prévention de la violence familiale. Je le répète, les députés de l'opposition ont voté contre.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons adopté plus de 30 projets de loi portant sur la justice pénale et la sécurité publique, y compris des peines plus sévères pour les meurtres, les agressions sexuelles et les enlèvements, ainsi que des peines d'emprisonnement obligatoires. Les députés de l'opposition continuent de voter contre toutes les mesures que nous prenons pour aider les femmes et les filles au Canada.
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2015-05-28 14:12 [p.14289]
Monsieur le Président, le mois qui s'achève nous aura permis d'avoir une bonne idée de ce que le chef du Parti libéral réserve à la classe moyenne.
Premièrement, il a affirmé que ce qui est juste, ce n'est pas d'instaurer des mesures qui profiteraient à toutes les familles. Hier, il a annoncé la prochaine politique d'envergure de sa plateforme. Oh surprise: il s'agit d'une augmentation massive des charges sociales des Canadiens. Le chef libéral a dit envisager de faire comme Kathleen Wynne en Ontario, soit d'instaurer une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada.
Si le plan libéral devait se concrétiser, une personne qui gagne 60 000 $ perdrait 1 000 $ de son salaire net. Et c'est sans compter la promesse qu'a faite le chef libéral de supprimer la prestation universelle pour la garde d'enfants que de nombreux électeurs de ma circonscription, London-Centre-Nord, attendent avec impatience, de supprimer le fractionnement du revenu et de supprimer le compte d'épargne libre d'impôt.
Le plan du chef libéral est très simple: alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne.
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2015-05-15 10:58 [p.13996]
Monsieur le Président, le cancer de l'ovaire est une maladie grave pour laquelle il n'existe aucun test de dépistage précoce. Malheureusement, la plupart des femmes qui en sont atteintes reçoivent le diagnostic à un stade avancé de la maladie, et 60 % d'entre elles ne vivront pas plus de quatre ans. Chaque année, 2 500 Canadiennes recevront un diagnostic de cancer de l'ovaire, et 1 500 d'entre elles mourront de cette terrible maladie.
À la fête des Mères, plusieurs habitants de London se sont réunis pour participer à la 13e édition de la course annuelle pour la recherche sur le cancer de l'ovaire afin de recueillir des fonds pour la recherche. C'est avec fierté que j'y ai participé. C'est après avoir constaté avec stupeur que la plupart des femmes en savent très peu sur les indices et les symptômes liés à cette maladie que l'idée de la course est venue aux organisateurs.
Je suis fière de l'équipe qui organise la course de London pour la recherche sur le cancer de l'ovaire. Elle est en voie de recueillir 2 millions de dollars d'ici 2017.
Au nom de tous les députés, je tiens à saluer Jim Olson et les quelque 125 bénévoles qui sont dévoués à cette cause et qui amassent des fonds tous les ans.
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2015-05-13 18:33 [p.13865]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer à ce débat sur la motion de la députée de Churchill dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Cette motion a un objectif très important: mettre fin à la violence faite aux femmes et aux jeunes filles. Le gouvernement prend ce problème très au sérieux, et nous avons adopté une approche multidimensionnelle à cet égard. J'aimerais parler brièvement de certaines mesures que nous avons prises.
Nous avons rendu les collectivités plus sécuritaires pour tous les Canadiens en mettant en place plus de 30 mesures législatives depuis 2006. Par exemple, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, entrée en vigueur en 2012, a modifié le Code criminel du Canada de manière à accroître la sécurité. De plus, ces mesures aident à tenir les criminels entièrement responsables de leurs actes grâce à des peines plus sévères à l'égard des crimes violents, y compris les infractions sexuelles contre des enfants, et à des restrictions s'appliquant aux peines avec sursis et à la détention à domicile dans les cas de crimes graves et violents.
Le projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, qui est entrée en vigueur en mars, est une autre mesure que nous avons prise. Elle prévoit une nouvelle infraction au Code criminel visant la distribution non consensuelle d'images intimes qui interdit l'échange ou la distribution d'images à caractère sexuel ou présentant de la nudité sans le consentement de la personne qui y est représentée.
Nous avons répondu aux besoins des victimes avec le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes, qui a obtenu la sanction royale le 23 avril. Ce projet de loi accorde aux victimes d'actes criminels des droits qui profiteront grandement aux femmes qui ont été victimes de violence. Par exemple, le projet de loi accorde à la victime le droit à ce que sa sécurité et sa vie privée soient prises en considération, le droit d'être protégée contre l'intimidation et les représailles, le droit à ce que son identité ne soit pas divulguée publiquement si la victime est un plaignant ou un témoin dans le cadre d'une procédure de justice pénale, et le droit à des moyens destinés à faciliter les témoignages.
Parmi les autres exemples récents, notons le projet de loi  S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, qui vise à combattre certaines formes de violence familiale dont les victimes sont principalement des femmes et des filles. Ce projet de loi prévoit des modifications de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés selon lesquelles les personnes qui pratiquent la polygamie seraient inadmissibles au Canada. Il prévoit aussi des modifications de la Loi sur le mariage civil afin d'y définir l'obligation du consentement libre et éclairé au mariage et de fixer à 16 ans l'âge minimal pour pouvoir se marier. Le projet de loi définit de nouvelles infractions qui seraient ajoutées au Code criminel concernant les mariages forcés ou précoces. Il élargirait la définition de l'infraction consistant à faire passer à l'étranger un enfant pour y inclure le cas où l'on cherche à soumettre l'enfant à un mariage forcé ou précoce à l'étranger. Il prévoit le recours à un engagement de ne pas troubler l'ordre public pour empêcher la tenue d'un tel mariage. Il limite l'utilisation de la défense de provocation pour qu'il ne soit pas possible de l'invoquer dans le cas des crimes d'honneur et de certains homicides conjugaux.
Ces exemples montrent que le gouvernement assume son rôle de chef de file dans la lutte contre la violence dont les femmes et les filles sont victimes. Il établit un solide cadre juridique pour protéger les victimes et tenir les agresseurs responsables de leurs actes. Ces mesures législatives constituent des éléments essentiels de l'approche à plusieurs volets que nous avons mise en oeuvre pour réduire et prévenir la violence contre les femmes et les filles.
Je voudrais maintenant décrire certaines mesures que nous avons prises au-delà des projets de loi. Le gouvernement du Canada a consacré plus de 140 millions de dollars depuis 2006 aux mesures mises en oeuvre par le ministère de la Justice pour que les victimes puissent se faire mieux entendre dans le système de justice pénale. En septembre dernier, nous avons lancé la dernière phase de la campagne en ligne « Non à la cyberintimidation ». C'est une campagne nationale de sensibilisation visant à protéger les enfants et les adolescents contre la cyberintimidation. Le 20 février, le gouvernement du Canada a annoncé l'affectation d'une somme de 100 millions de dollars sur 10 ans pour prévenir, détecter et combattre la violence familiale et les mauvais traitements infligés aux enfants. Cette mesure fait partie de celles que prend le gouvernement pour respecter son engagement à défendre les victimes.
Le 1er avril, le gouvernement du Canada a commencé à mettre en oeuvre son plan d'action pour lutter contre la violence familiale et les crimes violents subis par les femmes et les filles autochtones. Nous continuons en outre de collaborer avec les dirigeants autochtones, les populations autochtones et les autres pouvoirs publics pour optimiser les effets de nos plans d'action respectifs.
Le gouvernement croit aussi qu'il faut fournir aux collectivités les outils nécessaires pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles. C'est pourquoi nous accordons un financement record à Condition féminine Canada et au Programme de promotion de la femme. En fait, depuis 2007, nous avons investi plus de 162 millions de dollars dans plus de 780 projets par l'entremise de Condition féminine Canada. Cette somme comprend plus de 71 millions de dollars destinés à des projets de lutte à la violence faite aux femmes et aux filles. Parmi les appels de propositions, plusieurs concernent des projets destinés aux collectivités rurales et éloignées et à des campus d'enseignement postsecondaire.
Un autre appel de propositions permettra d'aider les collectivités à réagir à la cyberviolence et à la violence sexuelle. Nous avons déjà investi plus de 6 millions de dollars dans ces projets par l'entremise de Condition féminine Canada.
Selon moi, il faut continuer de prendre des mesures comme celles que j'ai décrites aujourd'hui. C'est pourquoi je n'appuierai pas cette motion. Il est important de continuer de travailler de concert, puisque aucun intervenant, organisme ou gouvernement ne pourra, à lui seul, venir à bout de la violence fondée sur le sexe.
Nous accordons à cet enjeu une importance prioritaire parce que nous savons qu'il faut faire en sorte que les femmes et les filles puissent vivre leur vie sans violence. Nous savons aussi qu'en aidant les femmes et les filles à vivre sans violence, on les aide à atteindre leur plein potentiel dans leur vie personnelle, leur famille et leur collectivité. C'est un grand pas vers l'égalité des femmes au Canada, un objectif que nous souhaitons tous atteindre.
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