Monsieur le Président, il y a quatre ans, l'avenir du libre-échange en Amérique du Nord était incertain. À l'époque, le président Trump avait qualifié l'ALENA de « pire accord commercial de l'histoire » et il avait lancé une campagne pour s'en débarrasser. Étant donné le nombre de collectivités et de travailleurs qui dépendent d'un accès libre et ouvert au marché de la plus grande économie mondiale, cette situation faisait peser une menace existentielle sur le bien-être des Canadiens.
Grâce aux efforts soutenus de la vice-première ministre, de son équipe de négociation et des Canadiens de tous les horizons, nous avons tenu bon face à la plus grande menace économique à laquelle le Canada a fait face dans l’histoire récente. Nous nous en sommes même très bien sortis. En fait, nous nous en sommes sortis de manière exemplaire en obtenant une meilleure entente avec nos partenaires et amis des États-Unis et du Mexique.
Elle est indéniablement plus avantageuse que l'ALENA actuel. Il s'agit d'une bonne entente pour les Canadiens, peu importe où ils vivent.
Je me permets aujourd’hui de centrer mes remarques sur les avantages que représente l’entente pour les Québécois. Ces avantages sont nombreux, car nous nous sommes tenus debout pour le Québec. Voici quelques exemples: le nouvel ALENA conserve l’exemption culturelle qui aide tant d’artistes et de créateurs à réussir. Il l'étend même à l’espace numérique. Il maintient le mécanisme de résolution des différends qui a servi à défendre l’industrie québécoise du bois d’œuvre. Il protège notre système de gestion de l’offre incluant les producteurs laitiers. Enfin, il permet aux exportateurs manufacturiers et aux travailleurs des alumineries de bénéficier d’un meilleur accès au marché américain.
Premièrement, je vais parler de l'exemption culturelle. En tant qu'ancien ministre du Patrimoine canadien, fier Québécois et passionné d'art et de musique, j'ai beaucoup à cœur la culture distincte de ma province.
J’ai le Québec tatoué sur le cœur. Nous avons une culture unique. C’est notre culture, notre façon de vivre, notre façon de voir les choses qui créent notre identité. Il faut protéger cette culture, cette identité. Il faut la protéger dans les médias traditionnels et, surtout aujourd’hui, au XXIe siècle, il faut la protéger sur le Web. Les Américains voulaient se débarrasser de cette exemption culturelle. Ils voulaient nous empêcher de pouvoir financer et protéger notre culture, notre dualité linguistique. Non seulement nous avons conservé ce droit, mais nous l'avons même étendu au numérique. Le premier ministre lui-même a tracé une ligne infranchissable en disant clairement aux Américains que le Canada ne signerait pas sans une telle exemption: pas d’exemption, pas d’accord.
Les plus de 70 000 Québécois employés par l'industrie culturelle pourront ainsi continuer à prospérer.
Nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Deuxièmement, je suis convaincu que les députés se rappellent que l'administration américaine a essayé d'éliminer le mécanisme de règlement des différends connu sous le nom de chapitre 19. Le Canada a refusé d'accéder à cette demande, et voici pourquoi.
Ce mécanisme est un facteur d'égalisation déterminant dans une relation commerciale où le Canada est, pour être franc, le petit partenaire.
C’est grâce au chapitre 19 que le Québec a été capable de défendre son industrie du bois d’œuvre contre les mesures antidumping et les droits compensatoires abusifs imposés par les Américains.
Le premier ministre a dit que la conservation du mécanisme était non négociable. Nous avions donné notre parole aux Canadiens et nous sommes restés fermes sur ce point.
Nous nous sommes encore une fois tenus debout pour le Québec.
Troisièmement, je vais parler de l'industrie agricole en général et du système de gestion de l'offre en particulier.
Notre système de gestion de l’offre fait vivre des milliers d’agriculteurs, de producteurs alimentaires et leurs familles. Ensemble, ceux-ci exportent annuellement pour 5,7 milliards de dollars de produits agricoles du Québec aux États-Unis. Le président américain et son administration voulaient éliminer la gestion de l’offre. Nous avons dit non. Point.
Bien que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique donne un accès croissant aux États-Unis, nos négociateurs ont conservé une très grande majorité des contrôles du système de gestion de l'offre relativement à la production, aux prix et aux importations.
Le premier ministre a été clair: nous indemniserons entièrement et équitablement les producteurs et les transformateurs pour toute perte de parts de marché subie, comme nous l'avons fait dans le cadre des accords signés avec l'Union européenne et les pays de l'Asie-Pacifique.
Cet été, nous avons annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars sur huit ans pour près de 11 000 producteurs laitiers au Canada. Au moment où on se parle, tous ceux qui ont fait leur demande de versement avant le 31 décembre 2019 ont reçu une compensation. Les autres la recevront avant le 31 mars.
Nous avons protégé la gestion de l’offre. Cela va permettre aux produits laitiers québécois de continuer à faire partie des petits-déjeuners de nos enfants tant au Québec que dans tout le pays.
Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Enfin, peut-être plus important encore, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique préserve et en réalité accroît l'accès aux biens canadiens en franchise de droits. Pour le Québec, cela veut dire que les exportations clés vers les États-Unis continueront de bénéficier du régime d'admission en franchise, comparativement au taux de la nation la plus favorisée appliqué aux importations provenant des pays qui ne sont pas partenaires de libre-échange des États-Unis. Cet accord maintient aussi l'accès au marché américain à des exportations québécoises d'une valeur de près de 60 milliards de dollars, et garantit une certaine stabilité pour les travailleurs des industries de l'aérospatiale, des camions lourds, de l'agriculture et de l'aluminium.
Mes collègues québécois aiment dire que nos travailleurs de l'aluminium sont désavantagés par ce nouvel accord, mais c'est totalement faux, car le nouvel accord stipule que 70 % de l'aluminium contenu dans les voitures doit provenir de l'Amérique du Nord. On compare ici 70 % à zéro. Mes collègues du Bloc essaient de dire que c'est un recul, pourtant, moi, j'y vois un gain net.
Nous avons aussi augmenté la valeur régionale exigée pour les automobiles de 62,5 % à 75 %, ce qui est un pas énorme. Concrètement, cela pousse les constructeurs automobiles à miser sur nos produits et notamment sur notre aluminium.
De plus en plus, l'aluminium est utilisé dans la construction de voitures parce qu’il est plus léger et qu'ainsi on consomme moins d'essence. Avec ces mesures, nous aidons l'industrie et nos travailleurs à profiter de cette hausse de la demande. L'industrie elle-même appuie l'accord. Jean Simard, le président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, a dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.
Le milieu économique québécois l'appuie aussi. La semaine passée, la Fédération des chambres de commerce du Québec demandait de procéder à son adoption le plus rapidement possible afin de mettre un terme à des années d'incertitude économique.
En décembre, c'est le milieu des affaires québécois qui appuyait l'accord: le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec et le Conseil de la transformation alimentaire du Québec nous ont dit qu'ils font appel à tous les parlementaires à Ottawa et à toutes les parties prenantes afin que l'accord soit entériné le plus rapidement possible. Cet accord est fondamental pour la croissance économique et pour toutes les régions du Québec. Il y a donc un consensus au Québec, à l'exception de mes collègues et amis du Bloc québécois, qui font un peu la sourde oreille là-dessus. Ils répètent que l'accord va permettre au Mexique d'importer de l'aluminium de la Chine pour le faire passer pour de l'aluminium d'ici. En fait, c'est le contraire. L'accord vise à empêcher cela.
À la demande de l'industrie, nous avons mis en place un système de surveillance et de suivis contre le transbordement de l'aluminium de qualité inférieure de pays comme la Chine ou la Russie, par le Mexique. Avec cela, nous devons nous assurer que l'aluminium de qualité produit au Québec ne se fera pas remplacer par des produits moins chers et de moins bonne qualité.
Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Les avantages du nouvel accord ne s'arrêtent pas là. Celui-ci renferme également des éléments progressistes et modernes qui s'harmonisent avec les valeurs des Québécois.
Certains députés de l'opposition se sont moqués du gouvernement quand il a voulu inclure des chapitres sur la main-d’œuvre et sur l'environnement. Ces deux chapitres font maintenant partie du nouvel accord — et il ne s'agit pas de poudre aux yeux. En fait, les deux sont admissibles au règlement des différends, ce qui veut dire que les travailleurs québécois syndiqués seront sur un pied d'égalité avec les travailleurs mexicains. Cela signifie aussi que l'environnement que nous partageons ne sera pas sacrifié au nom de la croissance économique.
L'accord Canada—États-Unis—Mexique est une bonne entente pour les Québécois et pour l'ensemble des Canadiens. Nous avons fait des gains concrets qui vont aider nos familles. Comme le premier ministre Legault l'a dit, je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois puisque c'est dans l'intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.
Comme toujours, je tends la main à mes collègues des différents partis pour ne pas retarder le processus, pour que nous nous serrions les coudes ensemble et pour que nous adoptions cet important projet de loi.
Mr. Speaker, four years ago the future of free trade in North America was in doubt. At the time, President Trump said that NAFTA was “the worst deal in history“ and campaigned to tear it up. This presented an existential threat to the well-being of Canadians, as so many of our communities and workers depend on free and open market access to the world's biggest economy.
Thanks to the hard work of the Deputy Prime Minister, her negotiating team and Canadians of all stripes and backgrounds, we stood firm against the largest economic threat Canada has faced in recently history. We even did pretty well. Extremely well, I would say, since we reached a better agreement with our partners and friends, the United States and Mexico.
Without a doubt, this is a better deal than the current NAFTA. This is a good deal for Canadians, no matter where they live.
Today I want to focus on the benefits this agreement offers to Quebeckers. The benefits are many, because we stood up for Quebec. Allow me to share some examples. The new NAFTA retains the cultural exemption that allows so many artists and creators to succeed. It even covers the digital world. The new agreement retains the dispute resolution mechanism that was used to defend Quebec's softwood lumber industry. It protects our supply management system, including dairy farmers. It also gives manufacturing exporters and aluminum workers better access to the American market.
Allow me to begin with the cultural exemption. As the former minister of Canadian heritage, as a proud Quebecker and as a lover of arts and music, my province's unique culture is near and dear to my heart.
Quebec itself is near and dear to my heart. Yes indeed, we have a unique culture. Our culture, our way of life, our way of looking at things are what create our identity. We must protect this culture, this identity. It must be protected in traditional media and, especially today, in the 21st century, it must be protected online. The Americans wanted to get rid of this cultural exemption. They wanted to prevent us from being able to financially support and protect our culture, our linguistic duality. Not only did we preserve that right, but we even managed to get it extended to digital media. The Prime Minister drew a line in the sand, sending the Americans a clear message that Canada would not sign without this exemption. No exemption, no agreement.
This will help over 70,000 Quebeckers employed in the cultural industry to continue to thrive.
We stood our ground for Quebec.
Second, I am sure members in the House will recall that the American administration sought to eliminate the dispute resolution mechanism known as chapter 19. We refused to concede to this, and I will explain why.
This mechanism is a critical equalizer in a trading relationship in which we are, frankly, the smaller partner.
It was under chapter 19 that Quebec was able to defend its softwood lumber industry against anti-dumping measures and abusive countervailing duties imposed by the Americans.
The Prime Minister said it was non-negotiable. We gave Canadians our word, and we did not budge.
Once again, we stood our ground for Quebec.
Third, I turn to the agriculture industry, and the supply management system in particular.
Supply management supports thousands of farmers, food producers and their families. Together, they export $5.7 billion worth of agricultural products from Quebec to the United States every year. The U.S. President and his administration wanted to do away with supply management. We said no. Period.
While CUSMA provides incremental access to the U.S., our negotiators overwhelmingly maintained the supply management system of controls on production, price and imports.
The Prime Minister has been clear: We will fully and fairly compensate farmers and processors for any loss of market share, as we did under the trade agreements we signed with the European Union and Asia-Pacific countries.
This summer we announced $1.75 billion in compensation over eight years for nearly 11,000 dairy farmers in Canada. Everyone who applied by December 31, 2019, has received their payments by now. The rest will receive theirs by March 31.
We protected supply management. This will allow Quebec dairy products to remain part of our kids' daily breakfast routine, in Quebec and right across the country.
Once again, we stood our ground for Quebec.
Finally, and more perhaps more importantly, CUSMA preserves and actually increases duty-free access for Canadian goods. For Quebec, this means that key exports to the U.S. will continue to receive duty-free treatment compared to the most favoured nation rate charged on imports that are not from the United States' free trade partners. It also means continued market access for nearly $60 billion in Quebec exports to the U.S., and stability for workers in aerospace, heavy truck, agriculture and aluminum industries.
My Quebec colleagues like to say that the new agreement is bad for our aluminum workers, but that is completely untrue, because the new agreement requires 70% of the aluminum in vehicles to be North American in origin. That is 70% compared to zero. My Bloc colleagues would have us believe that is a step backward, but I see it as a clear win.
We have also increased the regional value content threshold for cars from 62.5% to 75%, which is a major step forward, as car manufacturers will be required to use more of our products, including our aluminum.
Manufacturers are using more and more aluminum in cars because it is lighter, which means that cars consume less fuel. These measures are helping our industry, and our workers benefit from increasing demand. The industry itself supports the agreement. Jean Simard, president and CEO of the Aluminium Association of Canada, said that the new NAFTA is the right way to go.
Quebec's economic community supports it too. Last week, the Fédération des chambres de commerce du Québec called for it to be ratified as soon as possible to end years of economic uncertainty.
In December, Quebec's business sector signalled its support for the agreement. The Conseil du patronat du Québec, the Fédération des chambres de commerce du Québec, the Manufacturiers et exportateurs du Québec and the Conseil de la transformation alimentaire du Québec told us that they want all parliamentarians in Ottawa and all stakeholders to ensure that the agreement is ratified as soon as possible. This agreement is vital for economic growth and for all Quebec regions. Therefore, there is a consensus in Quebec, except for my Bloc Québécois friends and colleagues, who are not really listening. They keep repeating that the agreement will let Mexico import aluminum from China and pass it off as North American aluminum. The opposite is true, as the agreement will prevent that.
At the industry's request, we have put a system in place to track and monitor transshipments of lower-quality aluminum from countries such as China or Russia through Mexico. This will ensure that Quebec's high-quality aluminum is not replaced by cheaper, lower-quality goods.
Once again, we stood our ground for Quebec.
The benefits of the new deal do not stop here. There are also progressive, modern elements in this agreement that align with the values of Quebeckers.
Some hon. members of the opposition mocked the government when we wished to include chapters on labour and the environment. Both of these chapters are in the new agreement, and they are not window dressing. Actually, they are both subject to dispute resolution. This means Quebec union workers will be on a more level playing field with Mexican workers, and it means that the environment we share will not be forsaken in the name of economic growth.
The Canada-United States-Mexico agreement is a good agreement for Quebeckers and for all Canadians. We have made real gains that will help our families. As Premier Legault said, I believe that the Bloc Québécois must defend the interests of Quebeckers, because it is in the interest of Quebeckers for this agreement to be ratified and adopted.
As always, I am reaching out to my colleagues from all parties and urging them not to delay the process, but to work together and adopt this important bill.