Merci, monsieur le Président.
J’ai deux points à soumettre. Premièrement, nous pourrions séparer les deux questions dont nous sommes saisis. Si j'ai bien compris, nous avons affaire à deux questions distinctes: il y a d'abord le nombre d’envois postaux pouvant être effectués, ce qui est une question de portée plus limitée, puis il semble y avoir une question plus générale concernant le type de documents envoyés ou les limites à cet égard.
Je ne voudrais pas mêler ces deux questions. Je pense possible de les régler l'une à part de l’autre, celle qui restera devant être discutée plus en détail. Voilà pour ma première suggestion.
Pour ce qui est du volume, je comprends ce que disent les députés, et je suis d'accord pour dire que la communication est une chose extrêmement importante. J'aimerais cependant faire remarquer que 10 envois par année, cela paraît énorme. Vient un temps où il faut viser la concision, se demander si on ne pourrait pas être plus concis. L’envoi postal coûte cher. Expédier plus de 10 envois par année à ses électeurs, c'est pousser le bouchon un peu loin, selon moi.
C’est exactement cela qui a posé problème avec le programme des dix-pour-cent. Comme il n’y avait ni règles ni limites quant à la façon de les utiliser, en théorie, on pouvait expédier un dix-pour-cent par jour. Il est important d'assurer une certaine uniformité et de clarifier les choses pour les députés.
Encore une fois, nous pouvons en discuter. Imaginons un léger rajustement à la hausse. Si, par exemple, 10 envois par an permettent de couvrir 92 % des électeurs et que 11 envois permettraient d'en couvrir 98 %, alors allons-y pour 11 fois et passons à autre chose. Voilà pour ma première remarque.
Pour ce qui est de ma deuxième remarque, je tiens simplement à préciser pour la transcription que, selon moi, il existe une différence notable entre les débats que nous tenons à la Chambre et les documents que nous envoyons aux électeurs. J’ai, moi aussi, passé près de six ans dans l’opposition et je suis d’accord avec l'essentiel de ce que nous sommes en train de dire. Cependant, il faut faire attention de ne pas se retrouver dans une situation où nous finançons des initiatives partisanes.
Si on en vient au point où il est impossible de faire la différence entre un prospectus de campagne et un bulletin parlementaire, ce sera grave. Bien sûr, les points de débat sur la politique et les questions de fond sont de bonne guerre. S'il est question de maintenir la différence entre divergence d’opinions et divergence sur les politiques, cela me paraît juste, mais s'il s'agit d'utiliser les ressources de la Chambre pour financer une propagande essentiellement partisane, alors là, je m'inquiète. Nous diffusons tous des messages partisans, mais je pense que la séparation, la frontière que j'ai évoquée est importante. Elle est une ligne judicieuse que je suis prêt à défendre haut et fort.
Si nous devons avoir un débat à ce sujet, j'aimerais que ce soit à part reste de la question. Si les deux questions s'entremêlent, nous pourrions aboutir à une situation où nous n'apporterons aucun changement, et si nous ne changeons rien, nous devrons continuer à vivre avec une politique qui a besoin d'être réformée depuis belle lurette.