Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-83.
Il s'agit d'une mesure législative porteuse de changements pour le système correctionnel. L'objectif ultime est de promouvoir la sécurité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements fédéraux. La mesure législative accorde la priorité à la réadaptation comme élément essentiel à la réalisation de cet objectif.
La principale nouveauté dans le projet de loi C-83 est la création d'unités d'intervention structurées. Ces unités régleront un problème qui existe dans toutes les prisons du pays, à savoir que, parfois, certains détenus sont tout simplement des éléments trop dangereux ou perturbateurs pour être logés sans risque avec la population carcérale générale. La pratique actuelle consiste à placer ces délinquants en isolement préventif.
Les détenus placés en isolement dans les établissements fédéraux peuvent passer jusqu'à 22 heures par jour dans leur cellule. Leurs interactions avec d'autres personnes sont très limitées. Le projet de loi C-83 offrira une nouvelle approche plus efficace pour toutes les parties concernées.
La sécurité sera toujours la priorité numéro un du gouvernement et il devrait en être ainsi pour tout gouvernement au pouvoir. Les prisons sont des endroits où il est plus sûr de vivre ou de travailler lorsque les détenus ont accès aux programmes, aux soins de santé mentale et aux autres interventions dont ils ont besoin. Ceux qui bénéficient de ces interventions sont plus susceptibles de réintégrer la collectivité en toute sécurité à la fin de leur peine.
La solution que propose le gouvernement dans le projet de loi C-83 consiste à éliminer l'isolement pour le remplacer par le placement dans des unités d'intervention structurée. Ces unités seraient sécurisées et à l'écart de la population carcérale régulière afin de respecter l'impératif de sécurité. Toutefois, elles seraient conçues pour que les détenus qui y sont placés bénéficient des interventions, programmes et traitements dont ils ont besoin.
Les détenus placés dans une unité d'intervention structurée auraient la possibilité de sortir de leur cellule pendant au moins quatre heures par jour, alors que le régime actuel ne leur accorde que deux heures hors cellule. Il vaut la peine de noter que, à l'heure actuelle, ces deux heures sont prévues dans une politique, non dans la loi. Le projet de loi C-83 inscrirait officiellement dans la loi cette période d'au moins quatre heures hors cellule.
Dans les unités d'intervention structurée, les détenus auraient également la possibilité d'avoir au moins deux heures de contacts humains réels. Au cours de cette période, ils pourraient interagir notamment avec des agents du service correctionnel, d'autres détenus compatibles, des visiteurs, des aumôniers ou des aînés. Ces réformes visent à faire en sorte que les détenus placés dans les unités d'intervention structurée réintègrent la population carcérale régulière le plus tôt possible.
Le projet de loi C-83 a fait l'objet d'une analyse rigoureuse à toutes les étapes du processus législatif. Les membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale l'ont examiné au peigne fin. À la lumière des témoignages d'un large éventail d'intervenants, de nombreux amendements pertinents ont été adoptés au terme de l'étude en comité.
Le projet de loi C-83 propose une approche rigoureuse et pertinente depuis le début. Il est maintenant encore meilleur après avoir fait l'objet d'un débat énergique et d'un examen attentif. Soulignons que des amendements de tous les partis ont été pris en compte dans la version qui nous a été renvoyée. Je rejette catégoriquement l'argument de ceux qui, pendant ce débat, laissent entendre que c'est une mauvaise chose que le projet de loi ait été amendé en réponse à la rétroaction du public et des parlementaires. Je suis fier d'appuyer les efforts d'un gouvernement qui est prêt à entendre des avis éclairés et constructifs et qui respecte la contribution des députés de tous les partis au processus législatif. Je remercie tous les députés qui ont contribué à amender ce projet de loi et à le rendre encore meilleur.
La plupart des amendements au projet de loi C-83 visent à s'assurer que les nouvelles unités d'intervention structurée fonctionneront comme prévu. Par exemple, certains témoins craignaient que la possibilité de passer du temps en dehors de la cellule soit offerte au milieu de la nuit, puisqu'il serait alors peu probable que les détenus acceptent de s'en prévaloir. Par conséquent, le député de Montarville a ajouté l'exigence d'offrir cette possibilité entre 7 heures et 22 heures.
D'autres témoins se demandaient si les interactions obligatoires avec autrui pourraient se faire de part et d'autre d'une porte ou par l'ouverture pour passer les plateaux-repas, une inquiétude justifiée. Afin de répondre à cette inquiétude, la députée de Toronto—Danforth a ajouté une disposition qui exige que tous les efforts raisonnables soient déployés pour que ces interactions se fassent en personne et qu'un registre soit tenu pour consigner tous les cas où ce n'était pas possible.
Afin de répondre aux préoccupations concernant la possibilité que le Service correctionnel du Canada abuse de la disposition permettant qu'on refuse à un détenu les sorties à l'extérieur de sa cellule dans des circonstances exceptionnelles, le député de Mississauga—Lakeshore a ajouté une liste d'exemples, comme les incendies ou les catastrophes naturelles, afin de clarifier l'interprétation de cette disposition.
Les amendements proposés par la députée de Toronto—Danforth au comité et par la députée d'Oakville-Nord—Burlington à l'étape du rapport amélioreront le processus d'examen afin que le choix de l'emplacement de chacune des unités d'intervention structurée soit visé par un contrôle serré, tant à l'interne qu'à l'externe.
Tout cela permettra d'assurer que les nouvelles unités d'intervention structurée fonctionnent comme prévu.
Cependant, ce n'est pas tout. Des amendements proposés par les députés de Brampton-Nord, de Medicine Hat—Cardston—Warner, de Beloeil—Chambly et de Saanich—Gulf Islands ont également été adoptés. Je les remercie une fois de plus de leur contribution.
Nous voulons tous des établissements et des collectivités plus sûrs. Nous voulons que les Canadiens se sentent en sécurité et qu'ils le soient. La réussite de la réadaptation des détenus des établissements fédéraux et leur réinsertion sociale en sécurité sont des facteurs clés de l'atteinte de notre objectif commun d'améliorer la sécurité publique. En permettant aux détenus qui doivent être séparés de la population carcérale générale de passer plus de temps à l'extérieur de leur cellule et de recevoir davantage de services de santé mentale et d'interventions de réadaptation, le projet de loi C-83 fait un grand pas dans la bonne direction.
Encore une fois, je tiens à remercier tous mes collègues de leur contribution à la Chambre et au comité dans l'ensemble du processus parlementaire jusqu'à maintenant, et les invite à se joindre à moi pour soutenir avec énergie ce projet de loi. Il garantira la sécurité des détenus et de ceux qui travaillent dans les établissements correctionnels, ainsi que celle des Canadiens en général.